Branche Spectacle vivant : Quel producteur ou employeur, quelle convention et quel statut couvrent le travail artistique, technique ou administratif concerné ? Distinguer artistes, techniciens, permanents, intermittents, producteurs et lieux de diffusion.
Pour cette branche, tranchez d’abord la question suivante : Quel producteur ou employeur, quelle convention et quel statut couvrent le travail artistique, technique ou administratif concerné. Puis distinguer artistes, techniciens, permanents, intermittents, producteurs et lieux de diffusion.
À vérifier en premier
Pour Spectacle vivant, comparez au moins deux interlocuteurs sur la précision de leur réponse, leur disponibilité, leur confidentialité et leur expérience du périmètre.
Erreur fréquente
Pour Spectacle vivant, ne choisissez pas sur la seule notoriété nationale : contrôlez l’équipe locale, la fédération compétente et les derniers résultats électoraux.
Preuve qui tranche
Pour Spectacle vivant, réunissez la convention ou le statut applicable, un résultat d’élection ou accord local, le mandat actuel et un contact officiel daté.
Délimiter précisément Spectacle vivant
Repères pour la branche Spectacle vivant : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de contacter une organisation.
Dossier de branche
Le dossier propre à Spectacle vivant
Question décisive
Quel producteur ou employeur, quelle convention et quel statut couvrent le travail artistique, technique ou administratif concerné ?
Dossier intégral propre à cette page · ne pas transposer sans recontrôler le périmètre
Angles à traiter
Distinguer artistes, techniciens, permanents, intermittents, producteurs et lieux de diffusion.
Relier contrat, fonction, répétitions, représentations, tournées et temps de service.
Chercher une organisation connaissant le métier et le type d’employeur.
Preuves à réunir
Contrat, employeur, fonction et convention.
Feuilles de service, calendrier, bulletins et frais.
Mandat ou contact professionnel couvrant le champ.
Fausse bonne piste
Utiliser une fiche générale sur la culture pour conclure sur un contrat du spectacle vivant.
Limite de la page
Cette page sur Spectacle vivant aide à qualifier et orienter ; elle ne permet pas de prédire l’issue d’un dossier individuel.
Pour Spectacle vivant, la convention ou le statut et l’implantation chez l’employeur doivent être vérifiés séparément : l’un établit le cadre, l’autre la capacité d’action.
Cas discriminant
Spectacle vivant : attribuer chaque contrat à la bonne production
Situation à qualifier
Une même salle accueille artistes, techniciens, permanents, intermittents et prestataires employés par des producteurs ou structures différents.
Décision utile
Preuves à réunir
Limite à conserver
Relier chaque période de travail à son employeur, sa convention, sa fonction et son planning avant de chercher le syndicat métier ou la section implantée.
Contrats d’engagement, bulletins, feuilles de service, convention, planning de production et identité du producteur.
Le lieu de représentation ne détermine pas à lui seul l’employeur, le texte collectif ou le régime applicable.
Pour « Spectacle vivant », ces liens servent à changer de périmètre lorsqu’un mot voisin masque une convention, un statut, une démarche ou un résultat différent. Ils ne répètent pas la même réponse.
Repères pour la branche Culture : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de contacter une o…
Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de culture.
Repères pour la branche Publicité communication : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de…
Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de publicité communication.
Repères pour la branche Livre et édition : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de contac…
Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de livre et édition.
Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale Contrôle à effectuer ici dans « SNJ-CGT — site officiel ».
Questions fréquentes
La fiche Spectacle vivant suffit-elle à identifier ma convention ?
Non. Pour Spectacle vivant, comparez l’activité principale de l’employeur, l’IDCC affiché et le champ du texte avant d’utiliser cette page.
Quelle preuve locale chercher dans cette branche ?
Pour Spectacle vivant, demandez les derniers résultats électoraux, le mandat de l’interlocuteur et un dossier récent portant sur le même type de situation.
Traçabilité
Sources utilisées pour cette page
Les sources sont choisies selon l’affirmation : texte public pour la règle, producteur officiel pour une donnée et site de l’organisation pour son identité. La date de contrôle du lien est distincte de la date de publication du document.