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Nicolas Belotti, gérant de BLUE PAINTER SARL et fondateur de Semantiak.

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Le site fournit une documentation générale sur les organisations, leurs périmètres et les règles collectives. Il ne représente aucune des organisations recensées et ne reçoit aucun mandat pour traiter un dossier individuel. Les coordonnées d’un tiers ne doivent être utilisées que dans le cadre annoncé par ce tiers.

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Les pages canoniques, la date de révision et le nom de l’éditeur permettent d’identifier la version publiée par Syndicats.com. Les liens vers Légifrance, une administration, un syndicat, une fédération, une organisation professionnelle ou une archive conduisent à des contenus édités sous la responsabilité de ces tiers.

En cas d’écart entre une synthèse et un texte officiel en vigueur, le texte officiel prévaut. Une erreur peut être signalée par le canal de correction ; la demande doit rester limitée aux informations nécessaires à sa vérification.

La version réutilisée doit pouvoir être retrouvée par son URL canonique et sa date de révision. Cette traçabilité permet de distinguer une correction ultérieure du texte effectivement consulté.

Statut des informations et absence d’affiliation

Syndicats.com est un site documentaire indépendant des organisations recensées. La présence d’une fiche, d’un lien officiel ou d’une dénomination ne signifie ni adhésion de l’éditeur, ni partenariat, ni validation par l’organisation. Les classements officiels, textes réglementaires et données électorales restent attribués à leurs producteurs.

Les pages distinguent les contenus propres du site des extraits, titres et liens conduisant vers un tiers. L’utilisateur doit consulter la destination pour connaître ses conditions, sa politique de confidentialité et la version complète du document.

Exactitude, dates et demandes prioritaires

Les fonctions, coordonnées, conventions, résultats d’audience et champs de représentativité peuvent évoluer. La date de révision indique le dernier contrôle éditorial de la page ; elle ne garantit pas qu’un tiers n’a pas publié un changement ensuite. Lorsqu’un texte officiel et une synthèse divergent, le texte en vigueur prévaut.

Une demande est prioritaire lorsqu’elle concerne une erreur susceptible de tromper une décision : mauvaise identité, mandat présenté à tort comme actuel, périmètre d’organisation incorrect, chiffre ou texte mal attribué, redirection vers un homonyme. L’éditeur vérifie la source avant modification et conserve une formulation prudente lorsque les documents ne permettent pas de conclure.

Réutilisation et responsabilité des citations

Une citation doit conserver le titre de la page, son URL canonique, sa date de révision et, pour un fait sensible, le lien vers la source primaire. Les réserves sur le niveau national, sectoriel ou local font partie de l’information. Les supprimer peut transformer une synthèse exacte dans son périmètre en affirmation trompeuse.

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Demandes portant sur un contenu de tiers

Le site peut corriger sa synthèse, son lien, son attribution ou la manière dont il présente un document. Il ne peut pas modifier le contenu publié par une administration, une organisation syndicale, une archive ou un autre éditeur. Une demande visant la source elle-même doit être adressée à son producteur.

Lorsqu’un document public est déplacé, Syndicats.com recherche une destination qui conserve le même titre, le même auteur et le même périmètre. Une redirection vers une page d’accueil générale n’est pas considérée comme un remplacement équivalent. Si la preuve n’est plus disponible, la formulation concernée doit être réduite ou marquée à vérifier.

Identifier la version concernée

Pour qu’une demande soit traitée sans ambiguïté, indiquez l’URL canonique, le titre du passage et la date de révision affichée. Si le contenu a changé depuis votre consultation, précisez la date approximative et joignez uniquement l’extrait nécessaire, sans donnée personnelle étrangère au problème.

Cette méthode permet de distinguer une erreur encore publiée d’une ancienne version déjà corrigée et d’expliquer la modification dans le journal éditorial.