{ "name": "Index de référence des pages Syndicats.com", "version": "2026-09-09", "publisher": "Semantiak", "editor": "Nicolas Belotti", "methodology": "https://www.syndicats.com/methodologie", "correction_contact": "contact@semantiak.com", "interpretation": [ "Une entrée décrit l’intention principale de la page, pas une garantie de classement.", "Pour le droit et les chiffres, citer également la source primaire affichée sur la page.", "checked_at indique la date de contrôle par Syndicats.com ; document_date indique la date propre du document lorsqu’elle est renseignée. Une valeur nulle désigne une page évolutive ou un document sans date affichée, pas une date inconnue inventée.", "page_sources contient la liste complète des sources reliées à la page ; source_count et page_sources_exported_count doivent être identiques.", "Une donnée nationale ne prouve ni une implantation ni une efficacité locale.", "Le champ comparison_validity signale les comparaisons de niveaux ou de périmètres non symétriques.", "Un comparatif par paire peut exiger plusieurs sources primaires : primary_evidence est alors un jeu équilibré et non une source partisane unique.", "Chaque paire conservée publie comparison_qualification : question de périmètre, contrôle de chaque acteur et condition d’arrêt.", "Le champ thematic_scope distingue les situations, preuves et règles de sortie des intentions thématiques les plus ambiguës.", "Pour une confédération comparée à un syndicat métier, sector_bridge identifie la structure du même secteur à documenter avant toute conclusion.", "Pour une organisation, organization_claims sépare une formulation réutilisable, la preuve d’identité, le public, le statut documentaire et les limites de conclusion locale.", "Pour une personne, biographical_claims sépare la formulation réutilisable, la chronologie, la source et les limites d’attribution.", "Les hypothèses de ciblage SEO ne sont pas publiées dans cet index documentaire ; 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Puis vérifier spécialité du commerce, franchise éventuelle, société signataire du contrat et polyvalence entre vente, caisse et réserve.", "citation_ready_answer_status": "editorial-guidance-with-source-and-scope-boundary", "editorial_specificity": "curated-page-pivot", "decisive_question": "Quelle activité de commerce de détail et quelle société employeur déterminent la convention, la classification et les horaires du magasin ?", "first_proof": "Bulletin, IDCC, contrat, fiche de poste, plannings successifs et identité juridique du magasin.", "false_friend": "Prendre l’enseigne ou la marque pour l’employeur et appliquer la convention d’un autre commerce de détail.", "distinctive_case": { "title": "Commerce de détail : distinguer enseigne, société et activité principale", "situation": "Une même enseigne peut réunir succursales, franchisés, entrepôts, commerce en ligne et sociétés de services. 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Puis identifier procédé, produit, activité principale, convention et établissement.", "citation_ready_answer_status": "editorial-guidance-with-source-and-scope-boundary", "editorial_specificity": "full-exact-profile", "decisive_question": "L’entreprise produit-elle la pâte, le papier, le carton, un emballage ou réalise-t-elle impression et transformation ?", "first_proof": "IDCC, fiche d’emploi, classification et ligne.", "false_friend": "Assimiler papier-carton, imprimerie et plasturgie parce qu’ils produisent tous des emballages.", "distinctive_case": { "title": "Papier-carton : partir du procédé et de l’activité principale", "situation": "Fabrication de pâte, transformation, emballage et commerce peuvent conduire à des conventions et interlocuteurs différents malgré des produits proches.", "decision": "Contrôler l’activité principale de l’employeur, l’IDCC du bulletin et le texte réellement appliqué avant de choisir une fédération.", "evidence": "Bulletin, code APE indicatif, convention déclarée, activité de l’établissement et accord d’entreprise.", "boundary": "Le matériau manipulé ne suffit pas, à lui seul, à identifier la convention collective applicable." }, "content_fingerprint": "sha256:c247ed918f97bb6a6ca442dbb4b8971b36405613ce87e1eb94ef6949203464ff" }, { "id": "branche:pharmacie", "family": "branche", "title": "Pharmacie", "canonical": "https://www.syndicats.com/branches/pharmacie.php", "search_intent": "Identifier la convention ou le statut avant les organisations présentes dans la branche.", "direct_answer_selector": "#reponse-directe", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "convention ou statut", "résultat électoral", "mandat local", "contact officiel" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-44a9163997af", "label": "Code du travail numérique — identifier sa convention collective", "url": "https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective", "source_role": "Outil public de qualification", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Puis identifier activité, matière, procédé, convention et atelier.", "citation_ready_answer_status": "editorial-guidance-with-source-and-scope-boundary", "editorial_specificity": "full-exact-profile", "decisive_question": "Le site fabrique-t-il un textile, confectionne-t-il un produit, assure-t-il ennoblissement, blanchisserie ou commerce ?", "first_proof": "Activité principale, IDCC, fiche de poste et classification.", "false_friend": "Regrouper textile, confection, blanchisserie et commerce sous une convention unique.", "distinctive_case": { "title": "Textile : ne pas confondre fabrication, habillement et commerce", "situation": "Conception, filature, confection, entretien textile et vente au détail peuvent se côtoyer dans une même marque sans relever de la même activité principale ni de la même convention.", "decision": "Vérifier l’activité réelle de l’employeur et l’IDCC du bulletin avant de retenir une fédération de l’industrie, des services ou du commerce.", "evidence": "Bulletin, contrat, SIRET, code APE, IDCC, description de l’établissement et dernier procès-verbal électoral.", "boundary": "Le produit vendu ou le nom de la marque ne suffit pas à déterminer le texte collectif applicable au salarié." }, "content_fingerprint": "sha256:407454c44d5d97b46be06b88a4e3cddfc9797bf3b24e27909fc019c5fc13e4aa" }, { "id": "branche:tourisme", "family": "branche", "title": "Tourisme", "canonical": "https://www.syndicats.com/branches/tourisme.php", "search_intent": "Identifier la convention ou le statut avant les organisations présentes dans la branche.", "direct_answer_selector": "#reponse-directe", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "convention ou statut", "résultat électoral", "mandat local", "contact officiel" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-44a9163997af", "label": "Code du travail numérique — identifier sa convention collective", "url": "https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective", "source_role": "Outil public de qualification", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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ne vaut ni nouvelle date de publication de la source ni validation juridique indépendante.", "automation_disclosure": "Structure, détection de doublons et contrôles techniques assistés par scripts et IA ; publication, règles documentaires et corrections sous responsabilité éditoriale humaine.", "review_policy": "event-driven and at least every six months for sensitive facts", "editorial_review": { "responsible_editor": "Nicolas Belotti", "legal_specialist_review": "not-claimed", "rule": "No legal specialist or union expert is attributed unless a named reviewer has actually validated the page." }, "citation_ready_answer": "Pour cette branche, tranchez d’abord la question suivante : Dans le travail temporaire, qui décide et qui emploie : l’agence, l’entreprise utilisatrice ou les deux selon le sujet. 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Puis relier four, cuisson, maintenance, contrôle qualité, travail posté et classification à l’activité exacte du site.", "citation_ready_answer_status": "editorial-guidance-with-source-and-scope-boundary", "editorial_specificity": "curated-page-pivot", "decisive_question": "L’établissement fabrique-t-il du verre, de la céramique, des matériaux ou des produits transformés, avec quelle convention et quel procédé ?", "first_proof": "Activité de l’établissement, convention, fiche d’emploi, classification, planning, habilitations et consignes du procédé.", "false_friend": "Traiter verre et céramique comme une convention unique ou transposer une classification d’un procédé industriel voisin.", "content_fingerprint": "sha256:642b5f432c4bbbb9eb851ebd7dffda0a82e6aceeb12bbcae64713fc35f4d668e" }, { "id": "comparatif:cfdt-sante-sociaux-vs-cgt-sante-action-sociale", "family": "comparatif", "title": "CFDT Santé Sociaux vs CGT Santé Action sociale", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/cfdt-sante-sociaux-vs-cgt-sante-action-sociale.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#departage", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-8a68cf465cfd", "label": "CFDT Santé-Sociaux — site officiel", "url": "https://sante-sociaux.cfdt.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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publication, règles documentaires et corrections sous responsabilité éditoriale humaine.", "review_policy": "event-driven and at least every six months for sensitive facts", "editorial_review": { "responsible_editor": "Nicolas Belotti", "legal_specialist_review": "not-claimed", "rule": "No legal specialist or union expert is attributed unless a named reviewer has actually validated the page." }, "citation_ready_answer": "Entre CFDT et CFTC, la différence utile commence par le périmètre : CFDT vise « Salariés du privé et agents publics selon les structures CFDT » avec une approche « Réformiste, négociation d’accords, compromis social, priorité aux résultats vérifiables », tandis que CFTC vise « Salariés du privé et agents publics selon structures CFTC » avec une approche « Dialogue social, négociation, défense de la personne au travail et accompagnement ». Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "peer", "reason": "national-organizations", "rule": "CFDT et CFTC sont deux portes d’entrée nationales qui peuvent se retrouver sur un même périmètre professionnel. 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "scope", "reason": "organization-level", "rule": "Comparer CFDT à SE-UNSA peut être utile, mais seulement en identifiant la structure sectorielle ou professionnelle de CFDT qui couvre le même dossier. 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "scope", "reason": "organization-level", "rule": "Comparer CFE-CGC à CFDT Santé Sociaux peut être utile, mais seulement en identifiant la structure sectorielle ou professionnelle de CFE-CGC qui couvre le même dossier. Une marque nationale et un syndicat spécialisé ne doivent pas être départagés comme deux équipes directement équivalentes." }, "comparison_qualification": { "origin": "editorial-specific-note", "question": "Le salarié relève-t-il du champ de l’encadrement et quelle structure santé de la CFE-CGC peut être comparée à CFDT Santé Sociaux dans le même établissement ?", "a_check": "Identifier la fédération CFE-CGC compétente, la catégorie ou classification, l’établissement et un mandat local sur le sujet.", "b_check": "Vérifier que CFDT Santé Sociaux couvre le statut, la convention ou le versant public et dispose d’un interlocuteur dans l’établissement.", "stop": "La CFE-CGC nationale ne constitue pas une alternative sectorielle tant que sa fédération et le public d’encadrement concernés ne sont pas établis.", "practical_case": "Un cadre infirmier au forfait doit distinguer classification, temps de travail et statut de l’établissement ; un soignant non-cadre peut modifier le champ même de la paire.", "decision_rule": "Comparer les deux équipes uniquement sur une question identique de classification, planning ou responsabilité, avec la même pièce de départ.", "document": "Bulletin, fiche de poste, convention ou statut, planning et dernier accord de l’établissement." }, "sector_bridge": { "family": "sante", "family_label": "santé et action sociale", "core_slug": "cfe-cgc", "core_name": "CFE-CGC", "bridge_slug": "cfe-cgc-sante", "bridge_name": "CFE-CGC Santé", "specialist_slug": "cfdt-sante-sociaux", "specialist_name": "CFDT Santé Sociaux", "decision_rule": "Comparer le relais sectoriel du réseau national à l’organisation spécialisée, puis vérifier les deux implantations au niveau local." }, "content_fingerprint": "sha256:2d4bd9551757133d31fc8f760d024868b464445b3f99321c690af714fc477d2f" }, { "id": "comparatif:cfe-cgc-vs-cftc", "family": "comparatif", "title": "CFE-CGC vs CFTC", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/cfe-cgc-vs-cftc.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#departage", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-a080d4205650", "label": "Élections professionnelles — résultats de la mesure d’audience 2021-2025", "url": "https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/resultats", "source_role": "Donnée institutionnelle", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": "2025-04-08", "source_date_status": "dated-document", "source_temporality": "La date est celle du document publié ; 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "scope", "reason": "organization-level", "rule": "Comparer CFE-CGC à CGT Santé Action sociale peut être utile, mais seulement en identifiant la structure sectorielle ou professionnelle de CFE-CGC qui couvre le même dossier. 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "peer", "reason": "national-organizations", "rule": "CGT et CFTC sont deux portes d’entrée nationales qui peuvent se retrouver sur un même périmètre professionnel. 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "parent", "reason": null, "rule": "CGT Cheminots intervient sur un périmètre sectoriel ou professionnel rattaché à CGT. La question utile est donc de savoir quel niveau contacter — structure spécialisée, union locale ou confédération — et non de désigner un vainqueur." }, "comparison_qualification": { "origin": "derived-from-entity-profiles", "question": "Le dossier relève-t-il à la fois de « Salariés, agents publics, branches industrielles et services publics » pour CGT et de « Cheminots et salariés des entreprises de la branche ferroviaire couverts par les syndicats CGT » pour CGT Cheminots ? 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "scope", "reason": "organization-level", "rule": "Comparer CGT à SE-UNSA peut être utile, mais seulement en identifiant la structure sectorielle ou professionnelle de CGT qui couvre le même dossier. 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "scope", "reason": "organization-level", "rule": "Comparer CGT à Sgen-CFDT peut être utile, mais seulement en identifiant la structure sectorielle ou professionnelle de CGT qui couvre le même dossier. Une marque nationale et un syndicat spécialisé ne doivent pas être départagés comme deux équipes directement équivalentes." }, "comparison_qualification": { "origin": "derived-from-entity-profiles", "question": "Le dossier relève-t-il à la fois de « Salariés, agents publics, branches industrielles et services publics » pour CGT et de « Personnels de l’éducation, de la formation et de la recherche publiques couverts par les syndicats CFDT » pour Sgen-CFDT ? 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "peer", "reason": "national-organizations", "rule": "CGT et UNSA sont deux portes d’entrée nationales qui peuvent se retrouver sur un même périmètre professionnel. 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "scope", "reason": "organization-level", "rule": "Comparer Force ouvrière à Alliance Police Nationale peut être utile, mais seulement en identifiant la structure sectorielle ou professionnelle de Force ouvrière qui couvre le même dossier. Une marque nationale et un syndicat spécialisé ne doivent pas être départagés comme deux équipes directement équivalentes." }, "comparison_qualification": { "origin": "derived-from-entity-profiles", "question": "Le dossier relève-t-il à la fois de « Salariés du privé et agents publics selon fédérations FO » pour Force ouvrière et de « Policiers nationaux, personnels administratifs, techniques et scientifiques selon les filières couvertes » pour Alliance Police Nationale ? Si ces champs ne se recouvrent pas, la comparaison s’arrête.", "a_check": "Pour Force ouvrière, confirmer le statut « Représentatif au niveau national et interprofessionnel », puis obtenir le nom du relais qui couvre l’employeur et le sujet.", "b_check": "Pour Alliance Police Nationale, confirmer le statut « Syndicat de la Police nationale ; corps, service, zone et mandat du représentant doivent être vérifiés », puis obtenir le nom du relais qui couvre l’employeur et le sujet.", "stop": "Ne désignez ni Force ouvrière ni Alliance Police Nationale par défaut : une piste sort dès qu’elle ne peut pas nommer sa structure compétente ou produire une preuve locale comparable." }, "sector_bridge": { "family": "police", "family_label": "police nationale", "core_slug": "fo", "core_name": "Force ouvrière", "bridge_slug": "unite-sgp-police-fo", "bridge_name": "Unité SGP Police-FO", "specialist_slug": "alliance-police-nationale", "specialist_name": "Alliance Police Nationale", "decision_rule": "Comparer le relais sectoriel du réseau national à l’organisation spécialisée, puis vérifier les deux implantations au niveau local." }, "content_fingerprint": "sha256:65092e0fc776760b831aa2f7adbcd9cb85ea527e0a104ed1b86c1996d92b81cb" }, { "id": "comparatif:fo-vs-cfdt-sante-sociaux", "family": "comparatif", "title": "Force ouvrière vs CFDT Santé Sociaux", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/fo-vs-cfdt-sante-sociaux.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#departage", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-44ac07fa52b9", "label": "Site officiel de FO Santé", "url": "https://www.fosps.com/", "source_role": "Source sectorielle de l’organisation nationale", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "peer", "reason": "national-organizations", "rule": "Force ouvrière et CFE-CGC sont deux portes d’entrée nationales qui peuvent se retrouver sur un même périmètre professionnel. Leur audience, leur culture publique ou leur spécialisation ne désignent pas un vainqueur : l’implantation, la structure compétente et la réponse au même dossier doivent trancher." }, "comparison_qualification": { "origin": "derived-from-entity-profiles", "question": "Le dossier relève-t-il à la fois de « Salariés du privé et agents publics selon fédérations FO » pour Force ouvrière et de « Cadres, agents de maîtrise, techniciens, encadrement » pour CFE-CGC ? Si ces champs ne se recouvrent pas, la comparaison s’arrête.", "a_check": "Pour Force ouvrière, confirmer le statut « Représentatif au niveau national et interprofessionnel », puis obtenir le nom du relais qui couvre l’employeur et le sujet.", "b_check": "Pour CFE-CGC, confirmer le statut « Représentatif au niveau national et interprofessionnel », puis obtenir le nom du relais qui couvre l’employeur et le sujet.", "stop": "Ne désignez ni Force ouvrière ni CFE-CGC par défaut : une piste sort dès qu’elle ne peut pas nommer sa structure compétente ou produire une preuve locale comparable." }, "content_fingerprint": "sha256:08c3b27e6199debb7cf60688107a90d53a3c973bce1521ed6225a47b140c04a6" }, { "id": "comparatif:fo-vs-cftc", "family": "comparatif", "title": "Force ouvrière vs CFTC", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/fo-vs-cftc.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#departage", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-a080d4205650", "label": "Élections professionnelles — résultats de la mesure d’audience 2021-2025", "url": "https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/resultats", "source_role": "Donnée institutionnelle", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": "2025-04-08", "source_date_status": "dated-document", "source_temporality": "La date est celle du document publié ; 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "scope", "reason": "organization-level", "rule": "Comparer Force ouvrière à CGT Cheminots peut être utile, mais seulement en identifiant la structure sectorielle ou professionnelle de Force ouvrière qui couvre le même dossier. 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "scope", "reason": "organization-level", "rule": "Comparer Force ouvrière à SE-UNSA peut être utile, mais seulement en identifiant la structure sectorielle ou professionnelle de Force ouvrière qui couvre le même dossier. 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "peer", "reason": "national-organizations", "rule": "Force ouvrière et UNSA sont deux portes d’entrée nationales qui peuvent se retrouver sur un même périmètre professionnel. Leur audience, leur culture publique ou leur spécialisation ne désignent pas un vainqueur : l’implantation, la structure compétente et la réponse au même dossier doivent trancher." }, "comparison_qualification": { "origin": "derived-from-entity-profiles", "question": "Le dossier relève-t-il à la fois de « Salariés du privé et agents publics selon fédérations FO » pour Force ouvrière et de « Salariés et agents publics, avec forte présence dans certains secteurs publics » pour UNSA ? 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "peer", "reason": "same-specialty", "rule": "Sgen-CFDT et SUD Éducation couvrent le même grand secteur documentaire. La comparaison reste valable seulement après contrôle du métier, du statut, de l’employeur, du territoire et du mandat de chaque interlocuteur." }, "comparison_qualification": { "origin": "derived-from-entity-profiles", "question": "Le dossier relève-t-il à la fois de « Personnels de l’éducation, de la formation et de la recherche publiques couverts par les syndicats CFDT » pour Sgen-CFDT et de « Personnels de l’éducation, titulaires ou contractuels, couverts par les syndicats SUD locaux » pour SUD Éducation ? Si ces champs ne se recouvrent pas, la comparaison s’arrête.", "a_check": "Pour Sgen-CFDT, confirmer le statut « Organisation CFDT Éducation Formation Recherche Publiques ; la structure compétente dépend de l’académie et du métier », puis obtenir le nom du relais qui couvre l’employeur et le sujet.", "b_check": "Pour SUD Éducation, confirmer le statut « Fédération SUD Éducation ; la présence et la capacité de suivi dépendent du syndicat local ou académique », puis obtenir le nom du relais qui couvre l’employeur et le sujet.", "stop": "Ne désignez ni Sgen-CFDT ni SUD Éducation par défaut : une piste sort dès qu’elle ne peut pas nommer sa structure compétente ou produire une preuve locale comparable." }, "content_fingerprint": "sha256:0c1bfa560757d81cad6f23747ebc92b02ba8ad45278ca9f587b00c73ebc6a1f5" }, { "id": "comparatif:snalc-vs-sud-education", "family": "comparatif", "title": "SNALC vs SUD Éducation", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/snalc-vs-sud-education.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#departage", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-98f48e42264a", "label": "SNALC — site officiel", "url": "https://snalc.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "peer", "reason": "same-specialty", "rule": "SNALC et SUD Éducation couvrent le même grand secteur documentaire. La comparaison reste valable seulement après contrôle du métier, du statut, de l’employeur, du territoire et du mandat de chaque interlocuteur." }, "comparison_qualification": { "origin": "editorial-specific-note", "question": "Le SNALC et SUD Éducation doivent être ramenés au même corps, au même niveau d’enseignement et à la même académie avant de comparer leurs réponses.", "a_check": "Section SNALC, corps, académie, établissement et décision concernée.", "b_check": "Syndicat SUD Éducation territorial, public effectivement couvert, mandat et délai proposé.", "stop": "Hors d’un public commun explicitement confirmé, la différence de posture ne suffit pas à rendre la paire pertinente." }, "content_fingerprint": "sha256:2d351ac02766dfa3a85034b818bd0f3d8be6d227404275537729b39686d2e516" }, { "id": "comparatif:solidaires-vs-cfdt-sante-sociaux", "family": "comparatif", "title": "Union syndicale Solidaires vs CFDT Santé Sociaux", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/solidaires-vs-cfdt-sante-sociaux.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#departage", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-26b5027a186c", "label": "Site officiel de SUD Santé Sociaux", "url": "https://www.sudsantesociaux.fr/", "source_role": "Source sectorielle de l’organisation nationale", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "scope", "reason": "organization-level", "rule": "Comparer Union syndicale Solidaires à Sgen-CFDT peut être utile, mais seulement en identifiant la structure sectorielle ou professionnelle de Union syndicale Solidaires qui couvre le même dossier. Une marque nationale et un syndicat spécialisé ne doivent pas être départagés comme deux équipes directement équivalentes." }, "comparison_qualification": { "origin": "derived-from-entity-profiles", "question": "Le dossier relève-t-il à la fois de « Salariés et agents publics, notamment via les syndicats SUD » pour Union syndicale Solidaires et de « Personnels de l’éducation, de la formation et de la recherche publiques couverts par les syndicats CFDT » pour Sgen-CFDT ? 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Écartez ensuite les pistes qui ne satisfont pas ce contrôle : vérifier statut réel, classification, collège électoral et autonomie.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "full-exact-profile", "decisive_question": "Quelles organisations représentent le collège ou les salariés cadres et maîtrisent classification, forfait, variable, charge et responsabilité ?", "first_proof": "Contrat, classification, collège et fiche de poste.", "false_friend": "Présumer qu’un syndicat spécialisé est présent, ou qu’un syndicat généraliste ne connaît pas les cadres.", "thematic_scope": { "question": "La situation relève-t-elle du collège cadres, d’une classification d’encadrement, d’un forfait jours ou des critères particuliers du cadre dirigeant ?", "rows": [ { "situation": "Cadre salarié au sens de la convention", "orientation": "Comparer expertise de l’encadrement et présence dans l’entreprise sur la classification, le temps et la rémunération.", "proof": "Convention, coefficient, fiche de poste, bulletin, accord temps de travail et résultats CSE." }, { "situation": "Technicien, agent de maîtrise ou manager sans statut cadre clair", "orientation": "Faire vérifier la classification avant de choisir une organisation sur l’étiquette « cadre ».", "proof": "Tâches réelles, autonomie, coefficient, délégations et comparaison avec la grille conventionnelle." }, { "situation": "Cadre dirigeant ou membre de direction", "orientation": "Examiner pouvoir de décision, indépendance du temps de travail et niveau de rémunération avant toute conclusion.", "proof": "Délégations, gouvernance, autonomie effective, rémunération et participation aux décisions de l’entreprise." } ], "stop_rule": "Un intitulé de poste ou le mot « manager » ne suffit pas : la classification et les conditions réelles d’exercice doivent être établies." }, "content_fingerprint": "sha256:2311965f4e42a4d6fd71b1c527b90f4b4dafd90310ae46a6db3d744243f4b137" }, { "id": "comparatif:syndicats-confederes-vs-autonomes", "family": "comparatif", "title": "Syndicats confédérés vs autonomes", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/syndicats-confederes-vs-autonomes.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#reponse-directe", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-92ce929c2f2d", "label": "Site officiel de la CFDT", "url": "https://www.cfdt.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Écartez ensuite les pistes qui ne satisfont pas ce contrôle : distinguer compagnie, mutuelle, courtage, assistance et fonctions bancaires.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "full-exact-profile", "decisive_question": "Quelles organisations couvrent l’entreprise d’assurance, son activité, le métier et la convention applicables ?", "first_proof": "Employeur, activité, IDCC et classification.", "false_friend": "Confondre banque et assurance parce qu’elles appartiennent au même groupe ou vendent des produits proches.", "thematic_scope": { "question": "L’employeur relève-t-il d’une société d’assurance, d’une mutuelle, du courtage ou d’une activité commerciale voisine ?", "rows": [ { "situation": "Société d’assurance", "orientation": "Comparer les fédérations et sections qui couvrent la convention, le groupe et le métier exercé.", "proof": "Raison sociale employeur, IDCC, classification, accord de groupe et résultats professionnels." }, { "situation": "Mutuelle ou institution de prévoyance", "orientation": "Vérifier le champ conventionnel exact : la proximité des produits ne garantit pas la même branche.", "proof": "Convention mentionnée sur le bulletin, activité principale et textes applicables à l’entité." }, { "situation": "Courtage, agence ou intermédiaire", "orientation": "Identifier l’activité de l’employeur et la convention avant de comparer les organisations présentes.", "proof": "Code APE comme indice, bulletin, convention confirmée et mandat des représentants locaux." } ], "stop_rule": "Si les deux organisations ne couvrent pas la même convention ou la même entité employeuse, la comparaison de leurs méthodes n’est pas encore valable." }, "content_fingerprint": "sha256:43392f7dff6597c1fddffe3312f5435ff21e106953427023b11aa7458948f58c" }, { "id": "comparatif:syndicats-de-l-informatique", "family": "comparatif", "title": "Syndicats de l’informatique", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/syndicats-de-l-informatique.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#reponse-directe", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-076276a78942", "label": "Service-Public.fr — télétravail du salarié dans le secteur privé", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851", "source_role": "Guide public du droit applicable", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Écartez ensuite les pistes qui ne satisfont pas ce contrôle : distinguer ESN, éditeur, conseil, start-up, plateforme et service informatique interne.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "full-exact-profile", "decisive_question": "Quelle organisation couvre le statut, la convention, l’entreprise et le travail numérique réellement exercé ?", "first_proof": "Employeur, convention, contrat et fiche de poste.", "false_friend": "Déduire la convention et la représentation du seul intitulé développeur ou informatique.", "distinctive_case": { "title": "Informatique : la convention et l’employeur comptent davantage que le métier apparent", "situation": "Développeur en ESN, salarié d’un éditeur, informaticien d’une banque, agent public et freelance peuvent utiliser les mêmes technologies tout en relevant de cadres collectifs différents.", "decision": "Identifier employeur, statut, convention, établissement et sujet précis — forfait, astreinte, télétravail, variable ou sous-traitance — avant de comparer les organisations.", "evidence": "Contrat, bulletin et IDCC, fiche de poste, accord de télétravail ou d’astreinte, résultats électoraux et contact d’un représentant connaissant l’entreprise.", "boundary": "Une expertise numérique affichée ne prouve ni la maîtrise de la convention applicable ni une implantation chez l’employeur du lecteur." }, "content_fingerprint": "sha256:7fe46b821a308618b7c15799c43bc87a1601129fc86f6122a85c5f70e6a8117e" }, { "id": "comparatif:syndicats-de-la-banque", "family": "comparatif", "title": "Syndicats de la banque", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/syndicats-de-la-banque.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#reponse-directe", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-4563b5065899", "label": "CFDT Banques et Assurances — site officiel", "url": "https://banques-assurances.cfdt.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Écartez ensuite les pistes qui ne satisfont pas ce contrôle : distinguer services judiciaires, pénitentiaire, PJJ, administration centrale et professions extérieures.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "full-exact-profile", "decisive_question": "Quelles organisations couvrent la direction et le corps concernés au ministère de la Justice ?", "first_proof": "Direction, corps, grade, affectation et décision.", "false_friend": "Comparer comme équivalentes des organisations de magistrats, de greffe et de personnels pénitentiaires.", "distinctive_case": { "title": "Justice : comparer au niveau du corps et de l’autorité de gestion", "situation": "Magistrats, greffiers, personnels pénitentiaires, agents contractuels et salariés de prestataires ne relèvent pas des mêmes corps, employeurs ou procédures malgré leur rattachement général à la justice.", "decision": "Nommer le statut, le métier, l’affectation et l’auteur de la décision avant de comparer un syndicat professionnel, une fédération ou une organisation généraliste.", "evidence": "Arrêté ou contrat, corps et grade, notification, texte statutaire, calendrier du recours et contact de la structure compétente au bon niveau.", "boundary": "Une organisation connue dans un métier de la justice ne peut pas être présumée compétente pour tous les personnels ou pour le dossier d’un justiciable." }, "content_fingerprint": "sha256:5babe1894313457cc39a40e48ae1bb1bbaf0fef2e1b671266da90493926117de" }, { "id": "comparatif:syndicats-de-la-metallurgie", "family": "comparatif", "title": "Syndicats de la métallurgie", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/syndicats-de-la-metallurgie.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#reponse-directe", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-caca0a9be8f5", "label": "Légifrance — convention collective nationale de la métallurgie, IDCC 3248", "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000046993250", "source_role": "Texte juridique primaire", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Écartez ensuite les pistes qui ne satisfont pas ce contrôle : distinguer université, organisme, EPST, EPIC, entreprise privée et contrat doctoral.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "full-exact-profile", "decisive_question": "Quelle organisation couvre le corps, l’établissement, la tutelle et le statut du personnel de recherche concerné ?", "first_proof": "Employeur, corps ou contrat, unité et tutelle.", "false_friend": "Comparer tous les chercheurs comme s’ils relevaient du même statut et du même employeur.", "distinctive_case": { "title": "Recherche : distinguer organisme, université et contrat", "situation": "Chercheur statutaire, enseignant-chercheur, ingénieur, doctorant salarié et personnel d’une entreprise privée travaillent sur la recherche sous des cadres différents.", "decision": "Qualifier employeur, corps ou convention, type de contrat, unité d’affectation et décision à traiter avant d’examiner les syndicats.", "evidence": "Contrat ou arrêté, statut du corps, convention, règlement de l’unité, décision de financement et scrutin du bon collège.", "boundary": "Une compétence dans l’enseignement ne prouve pas une implantation dans tous les organismes de recherche, laboratoires ou entreprises." }, "content_fingerprint": "sha256:f6c4d003a7c213c620682b74e585b40bf86fb28553433793ea6f57c6ba49f4ec" }, { "id": "comparatif:syndicats-de-la-restauration", "family": "comparatif", "title": "Syndicats de la restauration", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/syndicats-de-la-restauration.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#reponse-directe", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-0ef240ec2de5", "label": "Fédération des Services CFDT — site officiel", "url": "https://services.cfdt.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Écartez ensuite les pistes qui ne satisfont pas ce contrôle : distinguer hôpital public, clinique, EHPAD, intérim et exercice libéral.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "full-exact-profile", "decisive_question": "Quelle organisation couvre la profession infirmière, le statut public ou privé et l’établissement concernés ?", "first_proof": "Statut, contrat ou arrêté, service et employeur.", "false_friend": "Généraliser une organisation infirmière à tous les statuts et lieux d’exercice.", "distinctive_case": { "title": "Infirmier : le lieu d’exercice et le statut changent la liste", "situation": "Un infirmier hospitalier public, salarié d’une clinique, intérimaire ou libéral ne relève pas des mêmes structures ni des mêmes leviers collectifs.", "decision": "Identifier employeur, statut, corps ou convention, exercice salarié ou libéral et établissement avant de comparer les organisations.", "evidence": "Contrat ou arrêté, bulletin, convention ou statut, ordre professionnel pour son seul périmètre et résultats électoraux de l’employeur.", "boundary": "Une organisation de profession ne possède pas automatiquement un mandat syndical chez l’employeur, et l’ordre n’est pas un syndicat." }, "content_fingerprint": "sha256:40072b2040b54a8ad0af33c6df48d0b05a29ba2ccaa4c0c3dd60b9bede233535" }, { "id": "comparatif:syndicats-des-pme", "family": "comparatif", "title": "Syndicats des PME", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/syndicats-des-pme.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#reponse-directe", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-92ce929c2f2d", "label": "Site officiel de la CFDT", "url": "https://www.cfdt.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Écartez ensuite les pistes qui ne satisfont pas ce contrôle : distinguer gardiens, officiers, commissaires, scientifiques, techniques et administratifs.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "full-exact-profile", "decisive_question": "Quelles organisations représentent le corps de police concerné et disposent d’un relais dans la zone ou le service ?", "first_proof": "Corps, grade, direction, affectation et position.", "false_friend": "Choisir selon le score global d’un sigle alors que la représentation est organisée par corps.", "thematic_scope": { "question": "Quel corps, quel grade, quelle direction et quelle zone déterminent la représentation compétente dans la Police nationale ?", "rows": [ { "situation": "Corps d’encadrement et d’application", "orientation": "Comparer les organisations couvrant effectivement le corps, le service et la zone de l’agent.", "proof": "Corps, grade, affectation, résultats professionnels, représentant zonal et mandat en cours." }, { "situation": "Officiers ou commissaires", "orientation": "Ne pas mélanger les syndicats des différents corps de commandement, de conception ou de direction.", "proof": "Statut du corps, emploi occupé, décision de carrière et périmètre déclaré par l’organisation." }, { "situation": "Personnels administratifs, techniques ou scientifiques", "orientation": "Vérifier si l’organisation de personnels actifs couvre réellement la catégorie concernée.", "proof": "Corps, filière, service, instance compétente et liste ou organisation représentative correspondante." } ], "stop_rule": "Une organisation doit être écartée si elle ne couvre pas le corps de l’agent, même si elle est très visible dans les autres métiers de la police." }, "content_fingerprint": "sha256:20bda0dcd2378e0ec274d332f2f79196937a3dbeaaf4043a1db95037f1ae964b" }, { "id": "comparatif:syndicats-reformistes-vs-syndicats-de-lutte", "family": "comparatif", "title": "Syndicats réformistes vs syndicats de lutte", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/syndicats-reformistes-vs-syndicats-de-lutte.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#reponse-directe", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-92ce929c2f2d", "label": "Site officiel de la CFDT", "url": "https://www.cfdt.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Écartez ensuite les pistes qui ne satisfont pas ce contrôle : remplacer les étiquettes par des actes : propositions, signatures, mobilisation et suivi.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "full-exact-profile", "decisive_question": "Que décrivent réellement les étiquettes « réformiste » et « de lutte » dans ce dossier et ce périmètre ?", "first_proof": "Tract, revendication, projet ou accord daté.", "false_friend": "Transformer deux étiquettes politiques ou médiatiques en classement stable des organisations.", "distinctive_case": { "title": "Réformiste ou de lutte : tester une stratégie sur un objectif daté", "situation": "Une négociation salariale ouverte, un plan social annoncé et une règle déjà signée n’appellent pas la même combinaison de négociation, expertise et mobilisation.", "decision": "Demander à chaque équipe son objectif, son calendrier, les conditions d’un accord, le point de rupture et la protection des personnes exposées.", "evidence": "Projet de texte, revendications, mandat de négociation, calendrier, moyens d’information et critères annoncés pour accepter ou refuser.", "boundary": "Les étiquettes reformiste et de lutte ne décrivent pas toutes les pratiques locales ni la stratégie retenue pour chaque dossier." }, "content_fingerprint": "sha256:5fc3b7b81eaf4ca421560369c1424368dd718cd2182f9f79dead622a5cd53108" }, { "id": "comparatif:syndicats-representatifs-nationaux", "family": "comparatif", "title": "Syndicats représentatifs nationaux", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/syndicats-representatifs-nationaux.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#reponse-directe", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-92ce929c2f2d", "label": "Site officiel de la CFDT", "url": "https://www.cfdt.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Écartez ensuite les pistes qui ne satisfont pas ce contrôle : identifier le côté de la relation de travail représenté par chaque acteur.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "full-exact-profile", "decisive_question": "Qui représente les salariés et qui représente les employeurs dans la négociation ou le dossier examiné ?", "first_proof": "Statuts et public représenté.", "false_friend": "Demander à une organisation patronale de défendre un salarié contre son employeur.", "distinctive_case": { "title": "Salariés et employeurs : ne pas présenter deux côtés de la négociation comme deux choix équivalents", "situation": "Syndicats de salariés et organisations patronales peuvent intervenir sur une même convention ou négociation, mais ils représentent des parties différentes et ne fournissent pas le même type d’accompagnement.", "decision": "Identifier si le demandeur agit comme salarié, employeur ou indépendant employeur, puis consulter l’organisation correspondant à cette qualité et au niveau de négociation.", "evidence": "Statut du demandeur, contrat ou mandat, présentation officielle du public représenté, texte de branche et document identifiant les parties à la négociation concernée.", "boundary": "La présence des deux catégories dans le dialogue social n’autorise pas à recommander une organisation patronale à un salarié pour défendre son contrat de travail." }, "content_fingerprint": "sha256:6377251fa650d10a8e91b580535b64ac9db059c70fa13016930df34109235102" }, { "id": "comparatif:syndicats-sante", "family": "comparatif", "title": "Syndicats santé", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/syndicats-sante.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#reponse-directe", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-8a68cf465cfd", "label": "CFDT Santé-Sociaux — site officiel", "url": "https://sante-sociaux.cfdt.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Écartez ensuite les pistes qui ne satisfont pas ce contrôle : distinguer fédération nationale, syndicat départemental et section de collectivité.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "full-exact-profile", "decisive_question": "Quelles organisations couvrent la collectivité, le cadre d’emplois et le territoire, et disposent d’un représentant compétent ?", "first_proof": "Collectivité, cadre d’emplois, grade et affectation.", "false_friend": "Déduire la présence dans une mairie du poids national d’une confédération.", "thematic_scope": { "question": "Quelle collectivité emploie l’agent, dans quel cadre d’emplois et à quel niveau se trouve la décision contestée ?", "rows": [ { "situation": "Commune ou établissement communal", "orientation": "Comparer les organisations présentes dans la collectivité et celles qui maîtrisent le cadre d’emplois concerné.", "proof": "Arrêté individuel, cadre d’emplois, délibération, organigramme et résultats professionnels locaux." }, { "situation": "Intercommunalité ou établissement public local", "orientation": "Vérifier l’employeur juridique, les instances compétentes et les effets d’un transfert de service.", "proof": "Bulletin, arrêté d’affectation, décision de transfert, comité social territorial et mandat local." }, { "situation": "Département, région ou organisme de gestion", "orientation": "Identifier si le dossier relève de la collectivité, du centre de gestion ou d’une instance médicale ou disciplinaire.", "proof": "Auteur de la décision, calendrier, saisine possible, corps de pièces et représentant compétent." } ], "stop_rule": "Si l’organisation ne couvre ni l’employeur territorial ni le cadre d’emplois, sa notoriété nationale ne suffit pas à la maintenir dans la comparaison." }, "content_fingerprint": "sha256:72100b6811f72888dcc70fd6b180afa56871d6072605c7ac8f0f55240a42c12b" }, { "id": "comparatif:syndicats-transports", "family": "comparatif", "title": "Syndicats transports", "canonical": "https://www.syndicats.com/comparatifs/syndicats-transports.php", "search_intent": "Comparer uniquement des acteurs compétents dans le même périmètre, sans classement universel.", "direct_answer_selector": "#reponse-directe", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-23194b23bd24", "label": "Fédération CGT des cheminots — site officiel", "url": "https://www.cheminotcgt.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Le choix doit ensuite être confirmé par l’équipe présente et la réponse apportée au même dossier.", "citation_ready_answer_status": "qualified-comparative-guidance-not-a-ranking", "editorial_specificity": "pair-specific-comparison", "comparison_validity": { "type": "scope", "reason": "organization-level", "rule": "Comparer UNSA à CGT Santé Action sociale peut être utile, mais seulement en identifiant la structure sectorielle ou professionnelle de UNSA qui couvre le même dossier. 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Ensuite, distinguer artiste, technicien, employeur, producteur et lieu de diffusion.", "citation_ready_answer_status": "editorial-guidance-with-source-and-scope-boundary", "editorial_specificity": "full-exact-profile", "decisive_question": "Quel contrat, quelle fonction et quel employeur structurent chaque engagement de l’intermittent du spectacle ?", "first_proof": "Contrats, bulletins, attestations, feuilles de service et calendrier.", "false_friend": "Confondre intermittence, profession artistique et convention unique du spectacle.", "distinctive_case": { "title": "Intermittent : séparer emploi salarié, indemnisation et activité artistique", "situation": "Une difficulté peut concerner le contrat et le salaire versé par un producteur, le décompte des heures pour l’assurance chômage ou la qualification d’une activité. Ces sujets relèvent d’interlocuteurs et de preuves différents.", "decision": "Nommer d’abord la décision contestée, l’employeur ou organisme qui l’a prise, la période et la fonction déclarée, puis choisir une organisation capable d’agir sur ce niveau précis.", "evidence": "Contrats d’engagement, attestations employeur mensuelles, bulletins, relevé de situation, planning, qualification du poste et notification contestée.", "boundary": "Le régime d’indemnisation n’est pas une profession et une organisation compétente pour l’emploi artistique ne remplace pas automatiquement le recours auprès de l’organisme payeur." }, "content_fingerprint": "sha256:de261a878433b69aa60872447f1b8b50ca4a8e8cf5d44a4810c4d639a389558e" }, { "id": "metier:interne-en-medecine", "family": "metier", "title": "Interne en médecine", "canonical": "https://www.syndicats.com/metiers/interne-en-medecine.php", "search_intent": "Partir du travail réel, du statut et de l’employeur plutôt que du seul intitulé du métier.", "direct_answer_selector": "#reponse-directe", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-629f598b33cc", "label": "Service-Public.fr — droit syndical dans la fonction publique", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F497", "source_role": "Guide public du droit applicable", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Ensuite, cartographier université, subdivision, établissement d’accueil, responsable de stage et autorité compétente pour chaque décision.", "citation_ready_answer_status": "editorial-guidance-with-source-and-scope-boundary", "editorial_specificity": "curated-page-pivot", "decisive_question": "Le dossier relève-t-il du statut de l’interne, de son affectation universitaire, du terrain de stage, des gardes ou de la validation de formation ?", "first_proof": "Affectation, convention ou document de stage, tableau de gardes, repos, évaluation et échanges universitaires datés.", "false_friend": "Adresser tout le dossier au seul hôpital d’accueil alors que la décision peut relever de la formation ou d’une autre autorité.", "content_fingerprint": "sha256:086f85ca7caf31a001e44fb1affd3bb61d9b97154cc1ca5f080f5259299d016a" }, { "id": "metier:jeune-diplome", "family": "metier", "title": "Jeune diplômé", "canonical": "https://www.syndicats.com/metiers/jeune-diplome.php", "search_intent": "Partir du travail réel, du statut et de l’employeur plutôt que du seul intitulé du métier.", "direct_answer_selector": "#reponse-directe", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-59fa305ea74d", "label": "Service-Public.fr — conseil en évolution professionnelle", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32457", "source_role": "Guide public du dispositif", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Risque disciplinaire ou de confidentialité à évaluer très tôt.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Corps, grade, service, établissement ou juridiction.", "Type de décision : affectation, discipline, planning, sécurité, évaluation.", "Représentant local ou permanence compétente.", "Cadre de confidentialité avant transmission d’un dossier." ] }, "content_fingerprint": "sha256:225d376b98c35ba842cfee01a72fb53dd89e7ad38fd75e5a65ad5466f3a73c4a" }, { "id": "syndicat:cfdt-banques-assurances", "family": "syndicat", "title": "CFDT Banques Assurances", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/cfdt-banques-assurances.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-4563b5065899", "label": "CFDT Banques et Assurances — site officiel", "url": "https://banques-assurances.cfdt.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Son public documenté est : Salariés des banques, sociétés financières, assurances et branches couvertes par la fédération CFDT.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Salariés des banques, sociétés financières, assurances et branches couvertes par la fédération CFDT", "documentary_status": "Fédération CFDT Banques et Assurances ; entreprise, convention et syndicat territorial déterminent le suivi", "positioning": "Organisation de la banque et de l’assurance : conventions, classifications, objectifs, restructurations et emploi", "official_entry_point": "https://banques-assurances.cfdt.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-4563b5065899", "label": "CFDT Banques et Assurances — site officiel", "url": "https://banques-assurances.cfdt.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-4563b5065899", "label": "CFDT Banques et Assurances — site officiel", "url": "https://banques-assurances.cfdt.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Salaire, prime, classification ou minimum conventionnel.", "first_local_check": "Convention collective ou IDCC applicable.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant CFDT Banques Assurances établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "La fédération compétente ne remplace pas la présence locale.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Convention collective ou IDCC applicable.", "Établissement, site, agence ou magasin concerné.", "Classification, coefficient, forfait ou objectifs.", "Élus présents et derniers accords d’entreprise." ] }, "content_fingerprint": "sha256:583ffcef0e43cb69cfde518b9b2d610232d1c5cd64b706a50adaae66bcc1709c" }, { "id": "syndicat:cfdt-cheminots", "family": "syndicat", "title": "CFDT Cheminots", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/cfdt-cheminots.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-0312b17914c6", "label": "CFDT Cheminots — site officiel", "url": "https://www.cfdtcheminots.org/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Planning, repos, roulement, astreinte ou amplitude.", "first_local_check": "Entreprise, réseau, dépôt, escale ou établissement exact.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant CFDT Cheminots établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Implantation très différente selon réseau, entreprise ou dépôt.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Entreprise, réseau, dépôt, escale ou établissement exact.", "Métier, qualification, statut ou convention applicable.", "Élus ou représentants présents localement.", "Textes sur temps de travail, sécurité, repos ou service." ] }, "anti_confusion": { "distinction": "CFDT Cheminots est une porte d’entrée ferroviaire rattachée à l’univers CFDT : elle doit être évaluée sur l’entreprise, l’établissement et le métier du rail effectivement couverts.", "not_confuse": "Ne pas la confondre avec la confédération CFDT prise dans son ensemble, ni avec une organisation couvrant tous les modes de transport.", "decisive_proof": "Vérifier la structure CFDT ferroviaire compétente, le résultat dans l’entité employeur et un contact connaissant les roulements ou accords concernés.", "compare_slug": "fo-cheminots" }, "content_fingerprint": "sha256:1a4259bb78722b89543bcc3eabe55856c71b6e0b0ba33e765295dc8dfda6567e" }, { "id": "syndicat:cfdt-fonctions-publiques", "family": "syndicat", "title": "CFDT Fonctions publiques", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/cfdt-fonctions-publiques.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-41a858283102", "label": "CFDT Fonctions publiques — site officiel", "url": "https://uffa.cfdt.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Question de carrière, mutation, affectation, avancement ou discipline.", "first_local_check": "Versant : État, territorial ou hospitalier.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant CFDT Fonctions publiques établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Une structure nationale ne connaît pas toujours le dossier local.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Versant : État, territorial ou hospitalier.", "Corps, grade, cadre d’emplois ou statut exact.", "Section locale ou syndicat métier accessible.", "Texte applicable et délai de recours." ] }, "anti_confusion": { "distinction": "CFDT Fonctions publiques couvre les trois versants au moyen de fédérations et syndicats compétents ; 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cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Piges, contrats courts, intermittence ou statut professionnel.", "first_local_check": "Statut exact : salarié, pigiste, intermittent, indépendant, auteur.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant CFDT Journalistes établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Périmètre parfois très précis : journaliste, artiste, technicien, auteur ou permanent.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Statut exact : salarié, pigiste, intermittent, indépendant, auteur.", "Entreprise, rédaction, production ou branche applicable.", "Présence d’élus ou contacts métier.", "Documents contractuels et éléments de rémunération." ] }, "anti_confusion": { "distinction": "CFDT Journalistes est une union fédérale CFDT : le média, le type de contrat, la fédération de rattachement et la section d’entreprise structurent son intervention.", "not_confuse": "Ne pas la confondre avec le SNJ-CGT ou le SGJ-FO : ces trois portes d’entrée peuvent viser des journalistes, mais elles relèvent de réseaux confédéraux et d’implantations différents.", "decisive_proof": "Vérifier la convention, le statut de journaliste ou de pigiste, le rattachement CFDT et le mandat dans l’entreprise de presse concernée.", "compare_slug": "snj-cgt" }, "content_fingerprint": "sha256:b8330162969f46db986722f9cea4b35becb5edcdd51797c0eacb20b463bf6a41" }, { "id": "syndicat:cfdt-sante-sociaux", "family": "syndicat", "title": "CFDT Santé Sociaux", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/cfdt-sante-sociaux.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-8a68cf465cfd", "label": "CFDT Santé-Sociaux — site officiel", "url": "https://sante-sociaux.cfdt.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Un compromis national ou local peut être perçu comme insuffisant par des salariés qui attendent une opposition plus frontale.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Résultats des dernières élections CSE ou représentativité dans le service.", "Existence d’une permanence locale ou d’un contact fédéral.", "Accords signés, refusés ou négociés dans votre périmètre.", "Fédération CFDT compétente pour la branche." ] }, "content_fingerprint": "sha256:e481bfd52db41918d96b39ecb0b6c84e6066fd368aa0388be08317cf7ed3ed7a" }, { "id": "syndicat:cfe-cgc-commerce", "family": "syndicat", "title": "CFE-CGC Commerce", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/cfe-cgc-commerce.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-bcdbb5c5d51f", "label": "CFE-CGC Commerce et Services — site officiel", "url": "https://cfecgc-commerce-services.org/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Le public associé à la notice est : Salariés des hôtels de prestige et économiques, notamment personnels de l’hébergement et de la sous-traitance hôtelière.", "claim_status": "historical-or-current-status-to-confirm", "represented_public": "Salariés des hôtels de prestige et économiques, notamment personnels de l’hébergement et de la sous-traitance hôtelière", "documentary_status": "Périmètre et contact actuels à confirmer ; aucun site autonome actuel suffisamment fiable n’a été retenu", "positioning": "Syndicat CGT historiquement actif dans l’hôtellerie parisienne et les conflits liés à la sous-traitance", "official_entry_point": null, "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-ea27a5ae9d73", "label": "CGT — mobilisation du syndicat Hôtels de prestige et économiques", "url": "https://www.cgt.fr/actualites/les-salaries-du-campanile-tour-eiffel-repartent-en-greve", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-ea27a5ae9d73", "label": "CGT — mobilisation du syndicat Hôtels de prestige et économiques", "url": "https://www.cgt.fr/actualites/les-salaries-du-campanile-tour-eiffel-repartent-en-greve", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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Son public documenté est : Personnels de l’administration pénitentiaire couverts par les structures de la CGT Pénitentiaire.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Personnels de l’administration pénitentiaire couverts par les structures de la CGT Pénitentiaire", "documentary_status": "Organisation syndicale de l’administration pénitentiaire ; corps et direction interrégionale à préciser", "positioning": "Organisation CGT spécialisée dans les métiers pénitentiaires, avec publications nationales et régionales", "official_entry_point": "https://www.cgtpenitentiaire.com/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-16ea595df625", "label": "CGT Pénitentiaire — site officiel", "url": "https://www.cgtpenitentiaire.com/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-16ea595df625", "label": "CGT Pénitentiaire — site officiel", "url": "https://www.cgtpenitentiaire.com/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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Son public documenté est : Personnels de la santé et de l’action sociale, du public et du privé, hors champs territoriaux spécifiques.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Personnels de la santé et de l’action sociale, du public et du privé, hors champs territoriaux spécifiques", "documentary_status": "Fédération CGT de la santé et de l’action sociale ; distinguer établissement public, privé lucratif et non lucratif", "positioning": "Fédération sectorielle : statut ou convention, organisation du travail, effectifs et relais dans l’établissement", "official_entry_point": "https://cgt-sante-action-sociale.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-312a971ae81e", "label": "CGT Santé Action Sociale — site officiel", "url": "https://cgt-sante-action-sociale.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-312a971ae81e", "label": "CGT Santé Action Sociale — site officiel", "url": "https://cgt-sante-action-sociale.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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Une affiche, une union locale ou un contact ancien ne suffit pas à identifier l’organisation nationale et le mandat actuels.", "decision": "Faire confirmer le nom complet, le domaine officiel, l’union ou le syndicat d’appartenance, le secteur couvert et la personne mandatée avant tout envoi de dossier.", "evidence": "Page officielle de la structure, mentions du syndicat ou de l’union, coordonnées publiées, mandat local et document récent reliant le contact au périmètre recherché.", "boundary": "Une orientation libertaire ou autogestionnaire ne prouve ni implantation dans l’entreprise, ni capacité à agir dans la branche, ni identité avec la CNT-SO." }, "organization_claims": { "entity_name": "CNT", "entity_category": "Syndicat interprofessionnel", "claim": "CNT est présenté dans ce référentiel comme « Confédération syndicale active distincte de la CNT-SO ; la présence, l’affiliation exacte et le mandat local doivent être vérifiés ». Son public documenté est : Salariés, travailleurs précaires, collectifs locaux.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Salariés, travailleurs précaires, collectifs locaux", "documentary_status": "Confédération syndicale active distincte de la CNT-SO ; la présence, l’affiliation exacte et le mandat local doivent être vérifiés", "positioning": "Syndicalisme autogestionnaire et action directe", "official_entry_point": "https://www.cnt-f.org/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-4d1a496352b8", "label": "Site officiel — CNT", "url": "https://www.cnt-f.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-4d1a496352b8", "label": "Site officiel — CNT", "url": "https://www.cnt-f.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Recherche d’un syndicalisme très indépendant.", "first_local_check": "Existence d’un syndicat CNT local actif.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant CNT établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Implantation inégale et parfois limitée.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Existence d’un syndicat CNT local actif.", "Expérience dans votre métier ou votre entreprise.", "Méthode proposée et niveau de risque assumé.", "Possibilité de comparer avec une organisation représentative locale." ] }, "content_fingerprint": "sha256:ed5bc3ae0055eb04f905ca825fc49cb5d4d0b7090436cc86c240eca7f846fe07" }, { "id": "syndicat:confederation-paysanne", "family": "syndicat", "title": "Confédération paysanne", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/confederation-paysanne.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-3e0c46dce3fa", "label": "Confédération paysanne — site officiel", "url": "https://www.confederationpaysanne.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Son public documenté est : Agriculteurs et travailleurs de l’agriculture paysanne représentés par les syndicats territoriaux affiliés.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Agriculteurs et travailleurs de l’agriculture paysanne représentés par les syndicats territoriaux affiliés", "documentary_status": "Organisation professionnelle d’exploitants agricoles ; représentation locale à vérifier auprès du syndicat départemental", "positioning": "Organisation professionnelle agricole : représentation des exploitants, action collective et réseau territorial", "official_entry_point": "https://www.confederationpaysanne.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-3e0c46dce3fa", "label": "Confédération paysanne — site officiel", "url": "https://www.confederationpaysanne.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-fd719ca6b7c3", "label": "Légifrance — arrêté du 8 juillet 2025 sur la représentativité syndicale nationale et interprofessionnelle", "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862310", "supports": "Contrôler le texte, sa date et son périmètre avant de reprendre une règle sur Confédération paysanne." }, "first_use_case": "Comprendre une position agricole ou professionnelle.", "first_local_check": "Statut de la personne : exploitant, salarié, conjoint, apprenti, indépendant.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant Confédération paysanne établit une identité et un périmètre documentaire ; 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Son public documenté est : Dirigeants et entreprises employeuses de petite ou moyenne taille via les fédérations et unions territoriales affiliées.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Dirigeants et entreprises employeuses de petite ou moyenne taille via les fédérations et unions territoriales affiliées", "documentary_status": "Organisation professionnelle d’employeurs représentative au niveau national et interprofessionnel", "positioning": "Organisation patronale des PME : représentation des employeurs, négociation collective et réseau territorial", "official_entry_point": "https://www.cpme.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-9f0fff1deb27", "label": "Site officiel de la CPME", "url": "https://www.cpme.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-ad8df5aa896f", "label": "Ministère du Travail — résultats de la mesure d’audience syndicale et patronale 2025", "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/representativite-syndicale-et-patronale-les-resultats-de-la-mesure-daudience-2025", "supports": "Contrôler la mesure, sa période et son niveau avant d’en tirer une conclusion sur CPME." }, "first_use_case": "Comprendre un secteur ou une catégorie d’acteurs.", "first_local_check": "Périmètre exact.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant CPME établit une identité et un périmètre documentaire ; 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Son public documenté est : Étudiants représentés par les fédérations territoriales, associations de filière et élus du réseau FAGE.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Étudiants représentés par les fédérations territoriales, associations de filière et élus du réseau FAGE", "documentary_status": "Fédération d’associations et syndicats étudiants ; identifier la fédération territoriale ou de filière compétente", "positioning": "Représentation étudiante : élus, droits universitaires, vie de campus et relais vers les services compétents", "official_entry_point": "https://www.fage.org/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-cb7c9671db78", "label": "FAGE — site officiel", "url": "https://www.fage.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-cb7c9671db78", "label": "FAGE — site officiel", "url": "https://www.fage.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Comprendre un secteur ou une catégorie d’acteurs.", "first_local_check": "Périmètre exact.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant FAGE établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Ne remplace pas un syndicat de salariés si vous cherchez une défense individuelle.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Périmètre exact.", "Structure locale.", "Date et source officielle.", "Rôle dans une négociation ou une instance." ] }, "anti_confusion": { "distinction": "La FAGE est une fédération d’associations étudiantes ; l’association membre, la liste, le conseil et les élus du campus déterminent sa présence utile.", "not_confuse": "Elle ne se confond pas avec l’UNEF, organisation étudiante nationale structurée selon son propre réseau ; 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Son public documenté est : Salariés des industries chimiques, énergétiques et branches couvertes par la FCE-CFDT.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Salariés des industries chimiques, énergétiques et branches couvertes par la FCE-CFDT", "documentary_status": "Fédération Chimie Énergie CFDT ; vérifier la branche, la convention et le syndicat territorial compétent", "positioning": "Fédération de l’énergie : statut ou convention, classifications, sécurité et négociation de branche ou d’entreprise", "official_entry_point": "https://fce.cfdt.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-b63102e1f1b6", "label": "FCE-CFDT — site officiel", "url": "https://fce.cfdt.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-b63102e1f1b6", "label": "FCE-CFDT — site officiel", "url": "https://fce.cfdt.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Salaire, prime, classification ou minimum conventionnel.", "first_local_check": "Convention collective ou IDCC applicable.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant FCE-CFDT établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "La fédération compétente ne remplace pas la présence locale.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Convention collective ou IDCC applicable.", "Établissement, site, agence ou magasin concerné.", "Classification, coefficient, forfait ou objectifs.", "Élus présents et derniers accords d’entreprise." ] }, "anti_confusion": { "distinction": "La FCE-CFDT couvre des branches de la chimie et de l’énergie dans le réseau CFDT ; 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ne vaut ni nouvelle date de publication de la source ni validation juridique indépendante.", "automation_disclosure": "Structure, détection de doublons et contrôles techniques assistés par scripts et IA ; publication, règles documentaires et corrections sous responsabilité éditoriale humaine.", "review_policy": "event-driven and at least quarterly for current mandates", "editorial_review": { "responsible_editor": "Nicolas Belotti", "legal_specialist_review": "not-claimed", "rule": "No legal specialist or union expert is attributed unless a named reviewer has actually validated the page." }, "distinctive_case": { "title": "Fedae : traiter l’ancien nom comme une étape de vérification", "situation": "Un résultat, un document ou un lien peut encore employer Fedae alors que l’organisation se présente aujourd’hui comme FNAE. 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Son public documenté est : Étudiants représentés par les fédérations territoriales, fédérations de filière, associations et syndicats membres de la FAGE.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Étudiants représentés par les fédérations territoriales, fédérations de filière, associations et syndicats membres de la FAGE", "documentary_status": "FAGE — organisation étudiante représentative ; ne pas confondre avec un syndicat de salariés", "positioning": "Organisation étudiante représentative organisée en réseau associatif territorial et de filières", "official_entry_point": "https://www.fage.org/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-cb7c9671db78", "label": "FAGE — Fédération des associations générales étudiantes", "url": "https://www.fage.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-fd719ca6b7c3", "label": "Légifrance — arrêté du 8 juillet 2025 sur la représentativité syndicale nationale et interprofessionnelle", "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862310", "supports": "Contrôler le texte, sa date et son périmètre avant de reprendre une règle sur Fédération des associations générales étudiantes." }, "first_use_case": "Chercher un relais associatif dans une ville universitaire.", "first_local_check": "Établissement, ville, filière et nature du problème.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant Fédération des associations générales étudiantes établit une identité et un périmètre documentaire ; 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Le statut retenu est : CFDT Agri-Agro ; l’ancien sigle FGA-CFDT reste un repère historique et documentaire. Le public associé à la notice est : Salariés de la production agricole, de la transformation alimentaire et des services à l’agriculture.", "claim_status": "historical-or-current-status-to-confirm", "represented_public": "Salariés de la production agricole, de la transformation alimentaire et des services à l’agriculture", "documentary_status": "CFDT Agri-Agro ; l’ancien sigle FGA-CFDT reste un repère historique et documentaire", "positioning": "Fédération CFDT Agri-Agro, anciennement FGA-CFDT, structurée autour de trois unions professionnelles", "official_entry_point": "https://agriagro.cfdt.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-e3e905578a76", "label": "CFDT Agri-Agro — site officiel et histoire de la fédération", "url": "https://agriagro.cfdt.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-e3e905578a76", "label": "CFDT Agri-Agro — site officiel et histoire de la fédération", "url": "https://agriagro.cfdt.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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Son public documenté est : Personnels de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle via les syndicats FO affiliés.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Personnels de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle via les syndicats FO affiliés", "documentary_status": "Fédération FO de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle ; le syndicat affilié compétent dépend du métier", "positioning": "Organisation intermétiers de l’éducation : suivi statutaire, action collective et relais académique ou local", "official_entry_point": "https://www.fo-fnecfp.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-b38a59f6f632", "label": "FNEC FP-FO — site officiel", "url": "https://www.fo-fnecfp.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-b38a59f6f632", "label": "FNEC FP-FO — site officiel", "url": "https://www.fo-fnecfp.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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Son public documenté est : Salariés du commerce et des VRP relevant des secteurs et syndicats de la FEC-FO.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Salariés du commerce et des VRP relevant des secteurs et syndicats de la FEC-FO", "documentary_status": "Secteur commerce de la FEC-FO ; vérifier la branche, la convention et la section compétente dans l’entreprise", "positioning": "Fédération du commerce et des services : convention, horaires, classification, sous-traitance et représentation locale", "official_entry_point": "https://www.fecfo.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-0b1b3f31a3cc", "label": "FEC-FO — fédération couvrant le commerce", "url": "https://www.fecfo.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-0b1b3f31a3cc", "label": "FEC-FO — fédération couvrant le commerce", "url": "https://www.fecfo.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Salaire, prime, classification ou minimum conventionnel.", "first_local_check": "Convention collective ou IDCC applicable.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant FO Commerce établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "La fédération compétente ne remplace pas la présence locale.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Convention collective ou IDCC applicable.", "Établissement, site, agence ou magasin concerné.", "Classification, coefficient, forfait ou objectifs.", "Élus présents et derniers accords d’entreprise." ] }, "anti_confusion": { "distinction": "FO Commerce se consulte dans le périmètre commerce de la FEC-FO : la branche, la convention, l’enseigne et la section FO compétente doivent être identifiées.", "not_confuse": "Une présence de la CGT Commerce dans la même entreprise ne renseigne ni sur l’implantation ni sur le mandat de FO Commerce ; 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Son public documenté est : Salariés du bâtiment, des travaux publics, du bois, de la céramique, des matériaux, carrières, papier et carton selon les sections fédérales.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Salariés du bâtiment, des travaux publics, du bois, de la céramique, des matériaux, carrières, papier et carton selon les sections fédérales", "documentary_status": "FO Construction — fédération professionnelle ; section compétente à identifier", "positioning": "Fédération générale FO organisée en secteurs professionnels de la construction et activités connexes", "official_entry_point": "https://www.foconstruction.com/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-baaf22b4b84e", "label": "FO Construction — site de la fédération", "url": "https://www.foconstruction.com/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-baaf22b4b84e", "label": "FO Construction — site de la fédération", "url": "https://www.foconstruction.com/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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Son public documenté est : Agents publics orientés vers les structures FO compétentes pour leur versant, corps ou établissement.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Agents publics orientés vers les structures FO compétentes pour leur versant, corps ou établissement", "documentary_status": "Porte d’entrée FO pour la fonction publique ; distinguer les structures compétentes pour l’État, la territoriale et l’hospitalière", "positioning": "Coordination fédérale, expertise statutaire et orientation vers le syndicat ou la section compétente", "official_entry_point": "https://www.fo-fonctionnaires.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-80d0ae30ce63", "label": "FO Fonction publique — site officiel", "url": "https://www.fo-fonctionnaires.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-80d0ae30ce63", "label": "FO Fonction publique — site officiel", "url": "https://www.fo-fonctionnaires.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Question de carrière, mutation, affectation, avancement ou discipline.", "first_local_check": "Versant : État, territorial ou hospitalier.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant FO Fonction publique établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Une structure nationale ne connaît pas toujours le dossier local.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Versant : État, territorial ou hospitalier.", "Corps, grade, cadre d’emplois ou statut exact.", "Section locale ou syndicat métier accessible.", "Texte applicable et délai de recours." ] }, "anti_confusion": { "distinction": "FO Fonction publique coordonne le réseau FO pour les agents publics ; 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Son public documenté est : Personnels du ministère de la Justice couverts par les syndicats et branches FO compétents.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Personnels du ministère de la Justice couverts par les syndicats et branches FO compétents", "documentary_status": "Organisation FO des personnels du ministère de la Justice ; identifier la branche métier et la section compétente", "positioning": "Organisation de la justice : statut, carrière, conditions d’exercice et relais par corps ou établissement", "official_entry_point": "https://www.fojustice.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-f9b204128f55", "label": "FO Justice — site officiel", "url": "https://www.fojustice.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-f9b204128f55", "label": "FO Justice — site officiel", "url": "https://www.fojustice.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Question d’affectation, mutation, carrière ou évaluation.", "first_local_check": "Corps, grade, service, établissement ou juridiction.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant FO Justice établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Risque disciplinaire ou de confidentialité à évaluer très tôt.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Corps, grade, service, établissement ou juridiction.", "Type de décision : affectation, discipline, planning, sécurité, évaluation.", "Représentant local ou permanence compétente.", "Cadre de confidentialité avant transmission d’un dossier." ] }, "anti_confusion": { "distinction": "FO Justice couvre des personnels du ministère de la Justice au travers de syndicats et de branches métiers : corps, direction et établissement doivent être nommés.", "not_confuse": "Ne pas la réduire à l’administration pénitentiaire ni la confondre avec l’UFAP-UNSA Justice, dont le périmètre déclaré est pénitentiaire et l’affiliation UNSA.", "decisive_proof": "Vérifier le syndicat FO du corps concerné, sa présence dans l’établissement et le mandat de l’interlocuteur sur la décision contestée.", "compare_slug": "ufap-unsa-justice" }, "content_fingerprint": "sha256:5f5aabd89e6700114744132bae78e4dd2e2fec3fb6f57432f9c01f71a89ecbbf" }, { "id": "syndicat:fo-metaux", "family": "syndicat", "title": "FO Métaux", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/fo-metaux.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-e1aa98a146ae", "label": "FO Métaux — site officiel", "url": "https://www.fo-metaux.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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ne vaut ni nouvelle date de publication de la source ni validation juridique indépendante.", "automation_disclosure": "Structure, détection de doublons et contrôles techniques assistés par scripts et IA ; publication, règles documentaires et corrections sous responsabilité éditoriale humaine.", "review_policy": "event-driven and at least quarterly for current mandates", "editorial_review": { "responsible_editor": "Nicolas Belotti", "legal_specialist_review": "not-claimed", "rule": "No legal specialist or union expert is attributed unless a named reviewer has actually validated the page." }, "organization_claims": { "entity_name": "FO Santé", "entity_category": "Santé, social et professions médicales", "claim": "FO Santé est présenté dans ce référentiel comme « Fédération FO des personnels des services publics et des services de santé ; vérifier l’établissement et le statut du professionnel ». Son public documenté est : Personnels hospitaliers, sanitaires et sociaux relevant des structures FO Santé compétentes.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Personnels hospitaliers, sanitaires et sociaux relevant des structures FO Santé compétentes", "documentary_status": "Fédération FO des personnels des services publics et des services de santé ; vérifier l’établissement et le statut du professionnel", "positioning": "Fédération sectorielle : statut ou convention, organisation du travail, effectifs et relais dans l’établissement", "official_entry_point": "https://www.fosps.com/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-44ac07fa52b9", "label": "FO SPS Santé — site officiel", "url": "https://www.fosps.com/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-44ac07fa52b9", "label": "FO SPS Santé — site officiel", "url": "https://www.fosps.com/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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Son public documenté est : Fonctionnaires et contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Fonctionnaires et contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics", "documentary_status": "Structure FO du versant territorial ; implantation à contrôler dans la collectivité ou l’établissement", "positioning": "Organisation FO spécialisée dans la fonction publique territoriale, avec relais locaux et fédéraux", "official_entry_point": "https://www.foterritoriaux.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-72dcfbc5ee72", "label": "FO Territoriaux — site national", "url": "https://www.foterritoriaux.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-72dcfbc5ee72", "label": "FO Territoriaux — site national", "url": "https://www.foterritoriaux.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Identifier un contact FO dans une collectivité ou un centre de gestion.", "first_local_check": "Collectivité employeur, cadre d’emplois, grade et affectation.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant FO Territoriaux établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Le site national ne confirme pas à lui seul la présence d’un représentant dans chaque collectivité.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Collectivité employeur, cadre d’emplois, grade et affectation.", "Section ou syndicat départemental réellement joignable.", "Arrêté, délibération, notification ou règlement applicable." ] }, "content_fingerprint": "sha256:b7b01f27c86d6f0f18e114d0eafdf6d803d0b26bc823696f8f13a47f46d4f66b" }, { "id": "syndicat:fo", "family": "syndicat", "title": "Force ouvrière", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/fo.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-fd719ca6b7c3", "label": "Légifrance — arrêté du 8 juillet 2025 : liste et poids des organisations syndicales représentatives", "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862310", "source_role": "Texte ou publication juridique", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": "2025-07-08", "source_date_status": "dated-document", "source_temporality": "La date est celle du document publié ; 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Son public documenté est : Commissaires du corps de conception et de direction de la Police nationale.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Commissaires du corps de conception et de direction de la Police nationale", "documentary_status": "Syndicat des commissaires de la Police nationale", "positioning": "Syndicat professionnel spécialisé dans le corps des commissaires de police", "official_entry_point": "https://le-scpn.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-0615da149558", "label": "SCPN — Syndicat des commissaires de la Police nationale", "url": "https://le-scpn.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-0615da149558", "label": "SCPN — Syndicat des commissaires de la Police nationale", "url": "https://le-scpn.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Examiner une carrière ou mobilité de commissaire.", "first_local_check": "Corps, emploi, grade, affectation et position.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant SCPN établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Une publication syndicale sur le corps doit être séparée du texte réglementaire qui fonde le droit applicable.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Corps, emploi, grade, affectation et position.", "Bureau ou représentant compétent.", "Décision, grille, arrêté et délai concerné." ] }, "content_fingerprint": "sha256:003e9ceec0e6b169adac8e56159094ce395f82c60bd894af6b6fcc065e759377" }, { "id": "syndicat:scsi-cfdt", "family": "syndicat", "title": "SCSI-CFDT", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/scsi-cfdt.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-1943a286e071", "label": "SCSI-CFDT — site officiel", "url": "https://www.scsi-pn.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Son public documenté est : Cadres de la sécurité intérieure, principalement officiers et commissaires de la Police nationale selon l’organisation.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Cadres de la sécurité intérieure, principalement officiers et commissaires de la Police nationale selon l’organisation", "documentary_status": "SCSI-CFDT ; syndicat de cadres de la Police nationale affilié à Interco CFDT", "positioning": "Syndicat CFDT des cadres de la sécurité intérieure, structuré en unions zonales", "official_entry_point": "https://www.scsi-pn.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-1943a286e071", "label": "SCSI-CFDT — site officiel", "url": "https://www.scsi-pn.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-1943a286e071", "label": "SCSI-CFDT — site officiel", "url": "https://www.scsi-pn.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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Son public documenté est : Enseignants et personnels d’éducation couverts par le SE-UNSA selon le corps et l’académie.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Enseignants et personnels d’éducation couverts par le SE-UNSA selon le corps et l’académie", "documentary_status": "Syndicat des enseignants de l’UNSA ; vérifier la section académique ou départementale et le corps couvert", "positioning": "Syndicat professionnel : carrière, affectation, statut, conditions d’exercice et représentation du corps concerné", "official_entry_point": "https://enseignants.se-unsa.org/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-eada6854490d", "label": "SE-UNSA — site officiel", "url": "https://enseignants.se-unsa.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-eada6854490d", "label": "SE-UNSA — site officiel", "url": "https://enseignants.se-unsa.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Problème métier ou établissement : La spécialisation peut faire gagner du temps si elle correspond au bon périmètre.", "first_local_check": "Identifier le bon échelon : national, fédération, section locale, établissement ou académie.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant SE-UNSA établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Contacter le niveau national pour un problème très local sans chercher le relais compétent.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Identifier le bon échelon : national, fédération, section locale, établissement ou académie.", "Demander les précédents dossiers traités sur le même sujet.", "Comparer au moins deux organisations quand le choix a des conséquences importantes.", "Ne transmettre les pièces sensibles qu’après avoir compris le cadre de confidentialité." ] }, "content_fingerprint": "sha256:896061d8add27323c83b457dcf6f8fe5767720db505ad1a2cb60bea9ac73d11c" }, { "id": "syndicat:sfa-cgt", "family": "syndicat", "title": "SFA-CGT", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/sfa-cgt.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-070f37545b9a", "label": "SFA-CGT — site officiel", "url": "https://sfa-cgt.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; checked_at date le contrôle, pas la publication.", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, { "source_id": "src-fd719ca6b7c3", "label": "Légifrance — arrêté du 8 juillet 2025 sur la représentativité syndicale nationale et interprofessionnelle", "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862310", "source_role": "Texte ou publication juridique", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": "2025-07-08", "source_date_status": "dated-document", "source_temporality": "La date est celle du document publié ; checked_at date le dernier contrôle par Syndicats.com.", "supports": "Contrôler le texte, sa date et son périmètre avant de reprendre une règle sur SFA-CGT." }, { "source_id": "src-ad8df5aa896f", "label": "Ministère du Travail — résultats de la mesure d’audience syndicale et patronale 2025", "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/representativite-syndicale-et-patronale-les-resultats-de-la-mesure-daudience-2025", "source_role": "Publication ministérielle", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": "2025-04-08", "source_date_status": "dated-document", "source_temporality": "La date est celle du document publié ; 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Son public documenté est : Artistes-interprètes du spectacle vivant et enregistré relevant du champ du SFA-CGT.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Artistes-interprètes du spectacle vivant et enregistré relevant du champ du SFA-CGT", "documentary_status": "Syndicat CGT des artistes-interprètes ; champ, contrat et employeur doivent être précisés avant toute démarche", "positioning": "Syndicat du spectacle : conventions, emploi discontinu ou permanent, rémunération et conditions de production", "official_entry_point": "https://sfa-cgt.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-070f37545b9a", "label": "SFA-CGT — site officiel", "url": "https://sfa-cgt.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-070f37545b9a", "label": "SFA-CGT — site officiel", "url": "https://sfa-cgt.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Piges, contrats courts, intermittence ou statut professionnel.", "first_local_check": "Statut exact : salarié, pigiste, intermittent, indépendant, auteur.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant SFA-CGT établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Périmètre parfois très précis : journaliste, artiste, technicien, auteur ou permanent.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Statut exact : salarié, pigiste, intermittent, indépendant, auteur.", "Entreprise, rédaction, production ou branche applicable.", "Présence d’élus ou contacts métier.", "Documents contractuels et éléments de rémunération." ] }, "anti_confusion": { "distinction": "Le SFA-CGT se lit d’abord comme un syndicat d’artistes-interprètes : contrat d’engagement, répétitions, représentations, rémunération et droits liés à l’interprétation structurent le dossier.", "not_confuse": "Ne pas le confondre avec un syndicat des personnels techniques, administratifs ou de production du spectacle, même lorsqu’ils travaillent sur la même œuvre.", "decisive_proof": "Identifier le métier artistique exact, le producteur ou employeur, le contrat et la section capable de traiter ce statut.", "compare_slug": "synptac-cgt" }, "content_fingerprint": "sha256:852e0eca0b0b8325de2a1e1f1b431959084c35264689e397182737a37810e3ed" }, { "id": "syndicat:sgen-cfdt", "family": "syndicat", "title": "Sgen-CFDT", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/sgen-cfdt.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-9a5cadccc5dd", "label": "CFDT Éducation Formation Recherche Publiques — site officiel", "url": "https://www.sgen-cfdt.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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ne vaut ni nouvelle date de publication de la source ni validation juridique indépendante.", "automation_disclosure": "Structure, détection de doublons et contrôles techniques assistés par scripts et IA ; publication, règles documentaires et corrections sous responsabilité éditoriale humaine.", "review_policy": "event-driven and at least quarterly for current mandates", "editorial_review": { "responsible_editor": "Nicolas Belotti", "legal_specialist_review": "not-claimed", "rule": "No legal specialist or union expert is attributed unless a named reviewer has actually validated the page." }, "organization_claims": { "entity_name": "SGJ-FO", "entity_category": "Médias, culture et spectacle", "claim": "SGJ-FO est présenté dans ce référentiel comme « Syndicat général des journalistes FO ; vérifier le média, la convention et le représentant compétent ». Son public documenté est : Journalistes professionnels et pigistes relevant du champ du Syndicat général des journalistes FO.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Journalistes professionnels et pigistes relevant du champ du Syndicat général des journalistes FO", "documentary_status": "Syndicat général des journalistes FO ; vérifier le média, la convention et le représentant compétent", "positioning": "Syndicat de journalistes : statut professionnel, convention, déontologie et conditions de travail dans le média", "official_entry_point": "https://journalistesfo.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-6a4460b1882c", "label": "SGJ-FO — site officiel", "url": "https://journalistesfo.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-fd719ca6b7c3", "label": "Légifrance — arrêté du 8 juillet 2025 sur la représentativité syndicale nationale et interprofessionnelle", "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862310", "supports": "Contrôler le texte, sa date et son périmètre avant de reprendre une règle sur SGJ-FO." }, "first_use_case": "Piges, contrats courts, intermittence ou statut professionnel.", "first_local_check": "Statut exact : salarié, pigiste, intermittent, indépendant, auteur.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant SGJ-FO établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Périmètre parfois très précis : journaliste, artiste, technicien, auteur ou permanent.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Statut exact : salarié, pigiste, intermittent, indépendant, auteur.", "Entreprise, rédaction, production ou branche applicable.", "Présence d’élus ou contacts métier.", "Documents contractuels et éléments de rémunération." ] }, "anti_confusion": { "distinction": "Le SGJ-FO est le Syndicat général des journalistes rattaché à Force ouvrière ; média, convention, statut et représentant FO déterminent la portée du contact.", "not_confuse": "Il ne se confond ni avec le SNJ-CGT ni avec CFDT Journalistes, même lorsque les trois organisations s’adressent aux journalistes et pigistes.", "decisive_proof": "Demander le rattachement SGJ-FO, le mandat dans le média et une réponse documentée sur la convention ou le contrat concerné.", "compare_slug": "snj-cgt" }, "content_fingerprint": "sha256:6e7540bb519fc0bd42dc228181875dfcb5923ab9f6aa4ec56e5eae4e77012363" }, { "id": "syndicat:smps", "family": "syndicat", "title": "SMPS", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/smps.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-700428c90350", "label": "SMPS — Syndicat des manageurs publics de santé", "url": "https://www.smpsante.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Son public documenté est : Directeurs, cadres et personnels de la ligne managériale de la fonction publique hospitalière.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Directeurs, cadres et personnels de la ligne managériale de la fonction publique hospitalière", "documentary_status": "Syndicat des manageurs publics de santé ; corps et catégorie de direction à vérifier", "positioning": "Syndicat spécialisé dans le management public de santé et les corps de direction hospitaliers", "official_entry_point": "https://www.smpsante.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-700428c90350", "label": "SMPS — Syndicat des manageurs publics de santé", "url": "https://www.smpsante.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-700428c90350", "label": "SMPS — Syndicat des manageurs publics de santé", "url": "https://www.smpsante.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Examiner une mobilité ou carrière de direction hospitalière.", "first_local_check": "Corps, grade, établissement et position administrative.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant SMPS établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Il faut vérifier que le corps concerné entre bien dans le champ du syndicat.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Corps, grade, établissement et position administrative.", "Mandat ou délégué compétent pour la catégorie.", "Décision, calendrier de mobilité ou texte statutaire." ] }, "content_fingerprint": "sha256:c74f5227966b5f8132f2ea8d1a42b4a5df61b4ff7c3a1255e6698a6aab31edcd" }, { "id": "syndicat:snalc", "family": "syndicat", "title": "SNALC", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/snalc.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-98f48e42264a", "label": "SNALC — site officiel", "url": "https://snalc.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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son périmètre ne doit pas être étendu sans preuve à tous les artistes, techniciens ou personnels administratifs du spectacle." }, "organization_claims": { "entity_name": "SNAM-CGT", "entity_category": "Médias, culture et spectacle", "claim": "SNAM-CGT est présenté dans ce référentiel comme « SNAM-CGT — union de syndicats d’artistes musiciens ». Son public documenté est : Musiciennes et musiciens interprètes ou enseignants, permanents ou intermittents du spectacle.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Musiciennes et musiciens interprètes ou enseignants, permanents ou intermittents du spectacle", "documentary_status": "SNAM-CGT — union de syndicats d’artistes musiciens", "positioning": "Union nationale CGT spécialisée dans les artistes musiciens et l’enseignement artistique", "official_entry_point": "https://www.snam-cgt.org/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-713b09fde633", "label": "SNAM-CGT — site officiel", "url": "https://www.snam-cgt.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-713b09fde633", "label": "SNAM-CGT — site officiel", "url": "https://www.snam-cgt.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Identifier un syndicat régional de musicien.", "first_local_check": "Activité, employeur, contrat et région.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant SNAM-CGT établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Distinguer rémunération du travail, droits voisins et droits d’auteur évite les mauvaises orientations.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Activité, employeur, contrat et région.", "Syndicat territorial membre du SNAM.", "Convention, bulletin, contrat d’engagement ou grille." ] }, "content_fingerprint": "sha256:eeb77744d86fd3189a9d2d830a98bf792b94e5263fe7c59d0b9a4b210759ec03" }, { "id": "syndicat:snb-cfe-cgc", "family": "syndicat", "title": "SNB CFE-CGC", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/snb-cfe-cgc.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-1a5fbedc50b8", "label": "SNB/CFE-CGC — site officiel", "url": "https://www.snb-services.com/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Son public documenté est : Techniciens, agents de maîtrise et cadres des banques, de la finance et du crédit.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Techniciens, agents de maîtrise et cadres des banques, de la finance et du crédit", "documentary_status": "Syndicat national de la banque et du crédit affilié à la CFE-CGC ; vérifier l’entreprise, la catégorie et la section", "positioning": "Organisation de la banque et de l’assurance : conventions, classifications, objectifs, restructurations et emploi", "official_entry_point": "https://www.snb-services.com/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-1a5fbedc50b8", "label": "SNB/CFE-CGC — site officiel", "url": "https://www.snb-services.com/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-1a5fbedc50b8", "label": "SNB/CFE-CGC — site officiel", "url": "https://www.snb-services.com/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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Son public documenté est : Journalistes et salariés relevant du champ du SNJ-CGT dans leur entreprise de presse ou média.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Journalistes et salariés relevant du champ du SNJ-CGT dans leur entreprise de presse ou média", "documentary_status": "Syndicat CGT de journalistes ; convention, entreprise et section compétente doivent être identifiées", "positioning": "Syndicat de journalistes : statut professionnel, convention, déontologie et conditions de travail dans le média", "official_entry_point": "https://www.snjcgt.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-155c8229a4eb", "label": "SNJ-CGT — site officiel", "url": "https://www.snjcgt.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-155c8229a4eb", "label": "SNJ-CGT — site officiel", "url": "https://www.snjcgt.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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ne vaut ni nouvelle date de publication de la source ni validation juridique indépendante.", "automation_disclosure": "Structure, détection de doublons et contrôles techniques assistés par scripts et IA ; publication, règles documentaires et corrections sous responsabilité éditoriale humaine.", "review_policy": "event-driven and at least quarterly for current mandates", "editorial_review": { "responsible_editor": "Nicolas Belotti", "legal_specialist_review": "not-claimed", "rule": "No legal specialist or union expert is attributed unless a named reviewer has actually validated the page." }, "organization_claims": { "entity_name": "SNJMG", "entity_category": "Santé, social et professions médicales", "claim": "SNJMG est présenté dans ce référentiel comme « Syndicat de jeunes médecins généralistes ; vérifier le stade du parcours, le mode d’exercice et la compétence territoriale ». Son public documenté est : Internes, remplaçants et jeunes médecins généralistes selon leur étape de formation ou d’exercice.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Internes, remplaçants et jeunes médecins généralistes selon leur étape de formation ou d’exercice", "documentary_status": "Syndicat de jeunes médecins généralistes ; vérifier le stade du parcours, le mode d’exercice et la compétence territoriale", "positioning": "Syndicat professionnel de santé : exercice du métier, statut, conditions de travail et représentation de la profession", "official_entry_point": "https://www.snjmg.com/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-675d5a2f5649", "label": "SNJMG — site officiel", "url": "https://www.snjmg.com/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-675d5a2f5649", "label": "SNJMG — site officiel", "url": "https://www.snjmg.com/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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statut d’interne, remplacement, installation et territoire doivent être précisés.", "not_confuse": "Sa spécialisation médicale ne permet pas de le substituer au Syndicat CNI pour un infirmier ou à une organisation hospitalière couvrant un autre corps.", "decisive_proof": "Vérifier le stade du parcours médical, le mode d’exercice, le territoire et le mandat du contact SNJMG sur la question posée.", "compare_slug": "coordination-nationale-infirmiere" }, "content_fingerprint": "sha256:d5656731b9185a56d67596b991627058cc8b05a1e96599415f4ea4542231bc1a" }, { "id": "syndicat:snpi-cfe-cgc", "family": "syndicat", "title": "SNPI CFE-CGC", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/snpi-cfe-cgc.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-36c57a83560f", "label": "SNPI CFE-CGC — Syndicat national des professionnels infirmiers", "url": "https://syndicat-infirmier.com/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Son public documenté est : Professionnels infirmiers salariés des hôpitaux, cliniques, EHPAD et autres établissements de soins.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Professionnels infirmiers salariés des hôpitaux, cliniques, EHPAD et autres établissements de soins", "documentary_status": "Syndicat national des professionnels infirmiers ; statut public, privé ou conventionnel à préciser", "positioning": "Syndicat professionnel infirmier affilié à la CFE-CGC, centré sur le métier, la carrière et les conditions d’exercice", "official_entry_point": "https://syndicat-infirmier.com/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-36c57a83560f", "label": "SNPI CFE-CGC — Syndicat national des professionnels infirmiers", "url": "https://syndicat-infirmier.com/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-36c57a83560f", "label": "SNPI CFE-CGC — Syndicat national des professionnels infirmiers", "url": "https://syndicat-infirmier.com/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Planning, repos, roulement, astreinte ou amplitude.", "first_local_check": "Entreprise, réseau, dépôt, escale ou établissement exact.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant SNPL établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Implantation très différente selon réseau, entreprise ou dépôt.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Entreprise, réseau, dépôt, escale ou établissement exact.", "Métier, qualification, statut ou convention applicable.", "Élus ou représentants présents localement.", "Textes sur temps de travail, sécurité, repos ou service." ] }, "anti_confusion": { "distinction": "Le SNPL se rapporte aux pilotes de ligne et aux conditions d’exercice dans les compagnies : contrat, qualification, base, flotte et accords d’entreprise sont décisifs.", "not_confuse": "Ne pas l’assimiler à une organisation de contrôleurs aériens de la DGAC, dont le statut public et les responsabilités opérationnelles sont différents.", "decisive_proof": "Contrôler la compagnie employeur, la base, la qualification, l’accord applicable et le représentant SNPL du périmètre.", "compare_slug": "sncta" }, "content_fingerprint": "sha256:e0bd88c2a75cf3156c1f05fcd2f1a3d3453967af0642586498a8067af9b483c3" }, { "id": "syndicat:snptes-unsa", "family": "syndicat", "title": "SNPTES-UNSA", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/snptes-unsa.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-3332528cbeed", "label": "SNPTES-UNSA — site officiel", "url": "https://www.snptes.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Mutation, affectation, mouvement ou carrière.", "first_local_check": "Corps, grade, discipline ou fonction exacte.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant SNPTES-UNSA établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Implantation et qualité de réponse variables selon académie ou établissement.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Corps, grade, discipline ou fonction exacte.", "Académie, département, établissement ou université concernés.", "Calendrier applicable : mouvement, recours, commission, entretien, évaluation.", "Identifier corps, grade, établissement et calendrier de gestion." ] }, "content_fingerprint": "sha256:669b1a2a6957385e7abe27f8f28cfd8b1cd08d652168f3213db4849fae9b0cca" }, { "id": "syndicat:sntu-cfdt", "family": "syndicat", "title": "SNTU-CFDT", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/sntu-cfdt.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-c9c1e04ce565", "label": "FGTE-CFDT — Transports urbains et activités du déchet", "url": "https://www.cfdt-transports-environnement.fr/branche/urbain-activites-dechet/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Son public documenté est : Salariés des réseaux de transports urbains de voyageurs et, dans l’organisation fédérale actuelle, des activités du déchet couvertes.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Salariés des réseaux de transports urbains de voyageurs et, dans l’organisation fédérale actuelle, des activités du déchet couvertes", "documentary_status": "Union fédérale FGTE-CFDT ; réseau, opérateur et section à préciser", "positioning": "Structure de la FGTE-CFDT spécialisée dans les transports urbains et activités du déchet", "official_entry_point": "https://www.cfdt-transports-environnement.fr/branche/urbain-activites-dechet/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-c9c1e04ce565", "label": "FGTE-CFDT — Transports urbains et activités du déchet", "url": "https://www.cfdt-transports-environnement.fr/branche/urbain-activites-dechet/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-c9c1e04ce565", "label": "FGTE-CFDT — Transports urbains et activités du déchet", "url": "https://www.cfdt-transports-environnement.fr/branche/urbain-activites-dechet/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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Son public documenté est : Agents publics couverts par les syndicats membres de Solidaires dans leur administration ou métier.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Agents publics couverts par les syndicats membres de Solidaires dans leur administration ou métier", "documentary_status": "Coordination Solidaires dans la fonction publique ; l’interlocuteur opérationnel dépend du versant et du syndicat membre", "positioning": "Coordination fédérale, expertise statutaire et orientation vers le syndicat ou la section compétente", "official_entry_point": "https://fonctionpublique.solidaires.org/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-e2541f5241fb", "label": "Solidaires Fonction publique — site officiel", "url": "https://fonctionpublique.solidaires.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-e2541f5241fb", "label": "Solidaires Fonction publique — site officiel", "url": "https://fonctionpublique.solidaires.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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checked_at date le contrôle, pas la publication.", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, { "source_id": "src-5fcfa0599d37", "label": "Ville de Cannes — mission du Syndicat français de la critique", "url": "https://www.cannes.com/fr/cadre-de-vie/vie-associative/annuaire-des-associations/culture/cinema/syndicat-francais-de-la-critique-de-cinema-sfcc.html", "source_role": "Source de recoupement", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; checked_at date le contrôle, pas la publication.", "supports": "Recouper un élément de contexte sur Syndicat de la critique de cinéma avec une source plus proche du fait si elle existe." }, { "source_id": "src-fd719ca6b7c3", "label": "Légifrance — arrêté du 8 juillet 2025 sur la représentativité syndicale nationale et interprofessionnelle", "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862310", "source_role": "Texte ou publication juridique", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": "2025-07-08", "source_date_status": "dated-document", "source_temporality": "La date est celle du document publié ; 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Son public documenté est : Personnels techniques, administratifs et d’accueil des entreprises du spectacle et de la culture.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Personnels techniques, administratifs et d’accueil des entreprises du spectacle et de la culture", "documentary_status": "Syndicat CGT des personnels techniques, administratifs et d’accueil du spectacle ; vérifier la branche et l’employeur", "positioning": "Syndicat du spectacle : conventions, emploi discontinu ou permanent, rémunération et conditions de production", "official_entry_point": "https://synptac-cgt.com/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-575b91626071", "label": "SYNPTAC-CGT — site officiel", "url": "https://synptac-cgt.com/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-575b91626071", "label": "SYNPTAC-CGT — site officiel", "url": "https://synptac-cgt.com/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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Son public documenté est : Artisans, commerçants, professionnels libéraux et petites entreprises représentés par les confédérations membres.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Artisans, commerçants, professionnels libéraux et petites entreprises représentés par les confédérations membres", "documentary_status": "Organisation professionnelle d’employeurs représentative au niveau national et interprofessionnel", "positioning": "Organisation patronale de proximité : coordination interprofessionnelle, négociation sociale et représentation des TPE", "official_entry_point": "https://u2p-france.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-d0e4ffd34130", "label": "Site officiel de l’U2P", "url": "https://u2p-france.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-ad8df5aa896f", "label": "Ministère du Travail — résultats de la mesure d’audience syndicale et patronale 2025", "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/representativite-syndicale-et-patronale-les-resultats-de-la-mesure-daudience-2025", "supports": "Contrôler la mesure, sa période et son niveau avant d’en tirer une conclusion sur U2P." }, "first_use_case": "Comprendre un secteur ou une catégorie d’acteurs.", "first_local_check": "Périmètre exact.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant U2P établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Ne remplace pas un syndicat de salariés si vous cherchez une défense individuelle.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Périmètre exact.", "Structure locale.", "Date et source officielle.", "Rôle dans une négociation ou une instance." ] }, "anti_confusion": { "distinction": "L’U2P coordonne la représentation d’artisans, commerçants, professionnels libéraux et petites entreprises par l’intermédiaire de ses confédérations membres.", "not_confuse": "Son ancrage dans l’économie de proximité la distingue du périmètre PME plus large revendiqué par la CPME ; aucune des deux n’accompagne un salarié comme son syndicat.", "decisive_proof": "Identifier la profession, la confédération membre ou structure territoriale compétente et le mandat exercé dans la négociation visée.", "compare_slug": "cpme" }, "content_fingerprint": "sha256:c0d8228c0cbf30bd4da9456c104b7f8876028d2a2761e55d4f38a2d4b7772acd" }, { "id": "syndicat:ufap-unsa-justice", "family": "syndicat", "title": "UFAP-UNSA Justice", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/ufap-unsa-justice.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-17db3f861067", "label": "UFAP-UNSA Justice — site officiel", "url": "https://www.ufap.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Son public documenté est : Salariés des entreprises de la branche ferroviaire selon les structures UNSA présentes.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Salariés des entreprises de la branche ferroviaire selon les structures UNSA présentes", "documentary_status": "Fédération UNSA de la branche ferroviaire ; présence et mandat se vérifient dans l’entreprise et l’établissement", "positioning": "Fédération ferroviaire : réglementation métier, accords de branche ou d’entreprise et représentation de proximité", "official_entry_point": "https://www.unsa-ferroviaire.org/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-afe36902b557", "label": "UNSA Ferroviaire — site officiel", "url": "https://www.unsa-ferroviaire.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-afe36902b557", "label": "UNSA Ferroviaire — site officiel", "url": "https://www.unsa-ferroviaire.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "first_use_case": "Problème métier ou établissement : La spécialisation peut faire gagner du temps si elle correspond au bon périmètre.", "first_local_check": "Identifier le bon échelon : national, fédération, section locale, établissement ou académie.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant UNSA Ferroviaire établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Contacter le niveau national pour un problème très local sans chercher le relais compétent.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Identifier le bon échelon : national, fédération, section locale, établissement ou académie.", "Demander les précédents dossiers traités sur le même sujet.", "Comparer au moins deux organisations quand le choix a des conséquences importantes.", "Ne transmettre les pièces sensibles qu’après avoir compris le cadre de confidentialité." ] }, "content_fingerprint": "sha256:7a0ca2bbbb540ed70feb7352fe613b0abace1b2281542b8ca80ece3f12bd1041" }, { "id": "syndicat:unsa-fonction-publique", "family": "syndicat", "title": "UNSA Fonction publique", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/unsa-fonction-publique.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-5ff4b3e80093", "label": "UNSA Fonction publique — site officiel", "url": "https://www.unsa-fp.org/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Son public documenté est : Fonctionnaires et contractuels des trois versants, via les syndicats UNSA correspondants.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Fonctionnaires et contractuels des trois versants, via les syndicats UNSA correspondants", "documentary_status": "Structure UNSA pour les agents publics ; implantation et mandat doivent être vérifiés dans l’administration concernée", "positioning": "Coordination fédérale, expertise statutaire et orientation vers le syndicat ou la section compétente", "official_entry_point": "https://www.unsa-fp.org/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-5ff4b3e80093", "label": "UNSA Fonction publique — site officiel", "url": "https://www.unsa-fp.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-5ff4b3e80093", "label": "UNSA Fonction publique — site officiel", "url": "https://www.unsa-fp.org/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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Son public documenté est : Personnels de la Police nationale couverts par l’UNSA Police selon le corps et l’affectation.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Personnels de la Police nationale couverts par l’UNSA Police selon le corps et l’affectation", "documentary_status": "Syndicat UNSA de la Police nationale ; vérifier le corps, l’affectation et le représentant territorial compétent", "positioning": "Syndicat de police : statut, carrière, conditions de service, protection fonctionnelle et représentation locale", "official_entry_point": "https://www.unsa-police.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-5a1feebc8460", "label": "UNSA Police — site officiel", "url": "https://www.unsa-police.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-fd719ca6b7c3", "label": "Légifrance — arrêté du 8 juillet 2025 sur la représentativité syndicale nationale et interprofessionnelle", "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862310", "supports": "Contrôler le texte, sa date et son périmètre avant de reprendre une règle sur UNSA Police." }, "first_use_case": "Problème métier ou établissement : La spécialisation peut faire gagner du temps si elle correspond au bon périmètre.", "first_local_check": "Identifier le bon échelon : national, fédération, section locale, établissement ou académie.", "verification_goal": "Confirmer la structure compétente, la personne mandatée et une preuve locale datée avant d’adhérer ou de transmettre un dossier.", "boundaries": [ "La formulation concernant UNSA Police établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.", "Contacter le niveau national pour un problème très local sans chercher le relais compétent.", "Ne pas déduire une représentativité locale d’un statut, d’un poids ou d’une audience mesurés à un autre niveau." ], "local_checks": [ "Identifier le bon échelon : national, fédération, section locale, établissement ou académie.", "Demander les précédents dossiers traités sur le même sujet.", "Comparer au moins deux organisations quand le choix a des conséquences importantes.", "Ne transmettre les pièces sensibles qu’après avoir compris le cadre de confidentialité." ] }, "content_fingerprint": "sha256:0713d5ded27337a7f1d991b8061d4492ef08b4aef906882b4eb271519db8eb86" }, { "id": "syndicat:unsa-sante-sociaux", "family": "syndicat", "title": "UNSA Santé Sociaux", "canonical": "https://www.syndicats.com/syndicats/unsa-sante-sociaux.php", "search_intent": "Identifier l’organisation, son périmètre et la structure locale compétente.", "direct_answer_selector": "#identite-verifiee", "evidence_map_selector": "#preuves-page", "evidence_required": [ "texte ou statut applicable", "périmètre", "date", "preuve locale si nécessaire" ], "page_sources": [ { "source_id": "src-6d56fab8ac51", "label": "Fédération UNSA Santé et Cohésion sociale — site officiel", "url": "https://federation-unsa-sante-cohesion-sociale.fr/", "source_role": "Source officielle de l’organisation", "checked_at": "2026-09-08", "document_date": null, "source_date_status": "live-or-undated-page", "source_temporality": "Page évolutive ou document sans date propre affichée ; 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Son public documenté est : Agents et salariés de la santé, du social et de la cohésion sociale via les syndicats UNSA membres.", "claim_status": "documented-current-entry-point", "represented_public": "Agents et salariés de la santé, du social et de la cohésion sociale via les syndicats UNSA membres", "documentary_status": "Fédération UNSA Santé et Cohésion sociale ; identifier le syndicat membre correspondant au métier et au statut", "positioning": "Fédération sectorielle : statut ou convention, organisation du travail, effectifs et relais dans l’établissement", "official_entry_point": "https://federation-unsa-sante-cohesion-sociale.fr/", "primary_identity_evidence": { "source_id": "src-6d56fab8ac51", "label": "Fédération UNSA Santé et Cohésion sociale — site officiel", "url": "https://federation-unsa-sante-cohesion-sociale.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale." }, "status_evidence": { "source_id": "src-6d56fab8ac51", "label": "Fédération UNSA Santé et Cohésion sociale — site officiel", "url": "https://federation-unsa-sante-cohesion-sociale.fr/", "supports": "Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; 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