Branche Publicité communication : L’employeur est-il une agence, une régie, un annonceur, un cabinet de communication ou un prestataire numérique ? Identifier activité principale, employeur, convention, client et rôle du salarié.
Pour cette branche, tranchez d’abord la question suivante : L’employeur est-il une agence, une régie, un annonceur, un cabinet de communication ou un prestataire numérique. Puis identifier activité principale, employeur, convention, client et rôle du salarié.
À vérifier en premier
Pour Publicité communication, comparez au moins deux interlocuteurs sur la précision de leur réponse, leur disponibilité, leur confidentialité et leur expérience du périmètre.
Erreur fréquente
Pour Publicité communication, ne choisissez pas sur la seule notoriété nationale : contrôlez l’équipe locale, la fédération compétente et les derniers résultats électoraux.
Preuve qui tranche
Pour Publicité communication, réunissez la convention ou le statut applicable, un résultat d’élection ou accord local, le mandat actuel et un contact officiel daté.
Délimiter précisément Publicité communication
Repères pour la branche Publicité communication : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de contacter une organisation.
Dossier de branche
Le dossier propre à Publicité communication
Question décisive
L’employeur est-il une agence, une régie, un annonceur, un cabinet de communication ou un prestataire numérique ?
Dossier intégral propre à cette page · ne pas transposer sans recontrôler le périmètre
Angles à traiter
Identifier activité principale, employeur, convention, client et rôle du salarié.
Documenter charge, pitchs, objectifs, variable, horaires, propriété des créations et sous-traitance.
Vérifier la fédération et la section couvrant l’agence ou la régie.
Preuves à réunir
Contrat, IDCC, fonction et portefeuille de clients utile.
Objectifs, plannings, campagnes et règles de variable.
Accord et représentant de l’employeur.
Fausse bonne piste
Assimiler publicité-communication, sport professionnel et audiovisuel au seul motif qu’ils utilisent les médias.
Limite de la page
Cette page sur Publicité communication aide à qualifier et orienter ; elle ne permet pas de prédire l’issue d’un dossier individuel.
Pour Publicité communication, la convention ou le statut et l’implantation chez l’employeur doivent être vérifiés séparément : l’un établit le cadre, l’autre la capacité d’action.
Cas discriminant
Publicité et communication : identifier le modèle économique de l’employeur
Situation à qualifier
Agence de publicité, conseil en communication, régie, studio intégré et service communication d’un groupe peuvent produire des travaux proches tout en relevant d’activités principales et d’accords différents.
Décision utile
Preuves à réunir
Limite à conserver
Partir de la société employeuse, de son activité facturée et de l’IDCC affiché, puis vérifier si le litige porte sur la classification, le temps de travail, les objectifs commerciaux ou la propriété d’une création.
Bulletin, contrat, code APE seulement indicatif, portefeuille d’activité, convention déclarée, accord temps de travail et classification du poste.
Travailler dans la communication d’une entreprise industrielle ne place pas automatiquement le salarié dans la convention des agences de publicité.
Anti-confusion
Publicité communication : pages proches, questions différentes
Pour « Publicité communication », ces liens servent à changer de périmètre lorsqu’un mot voisin masque une convention, un statut, une démarche ou un résultat différent. Ils ne répètent pas la même réponse.
Repères pour la branche Livre et édition : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de contac…
Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de livre et édition.
Repères pour la branche Audiovisuel : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de contacter u…
Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de audiovisuel.
Repères pour la branche Sport professionnel : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de con…
Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de sport professionnel.
Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale Contrôle à effectuer ici dans « Site officiel de la CGT ».
Questions fréquentes
La fiche Publicité communication suffit-elle à identifier ma convention ?
Non. Pour Publicité communication, comparez l’activité principale de l’employeur, l’IDCC affiché et le champ du texte avant d’utiliser cette page.
Quelle preuve locale chercher dans cette branche ?
Pour Publicité communication, demandez les derniers résultats électoraux, le mandat de l’interlocuteur et un dossier récent portant sur le même type de situation.
Traçabilité
Sources utilisées pour cette page
Les sources sont choisies selon l’affirmation : texte public pour la règle, producteur officiel pour une donnée et site de l’organisation pour son identité. La date de contrôle du lien est distincte de la date de publication du document.