Branche Audiovisuel : Le salarié travaille-t-il pour une chaîne, une production, un prestataire technique, une plateforme ou un service public audiovisuel ? Identifier producteur, diffuseur, employeur, contrat, fonction et convention.
Pour cette branche, tranchez d’abord la question suivante : Le salarié travaille-t-il pour une chaîne, une production, un prestataire technique, une plateforme ou un service public audiovisuel. Puis identifier producteur, diffuseur, employeur, contrat, fonction et convention.
À vérifier en premier
Pour Audiovisuel, comparez au moins deux interlocuteurs sur la précision de leur réponse, leur disponibilité, leur confidentialité et leur expérience du périmètre.
Erreur fréquente
Pour Audiovisuel, ne choisissez pas sur la seule notoriété nationale : contrôlez l’équipe locale, la fédération compétente et les derniers résultats électoraux.
Preuve qui tranche
Pour Audiovisuel, réunissez la convention ou le statut applicable, un résultat d’élection ou accord local, le mandat actuel et un contact officiel daté.
Délimiter précisément Audiovisuel
Repères pour la branche Audiovisuel : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de contacter une organisation.
Dossier de branche
Le dossier propre à Audiovisuel
Question décisive
Le salarié travaille-t-il pour une chaîne, une production, un prestataire technique, une plateforme ou un service public audiovisuel ?
Dossier intégral propre à cette page · ne pas transposer sans recontrôler le périmètre
Angles à traiter
Identifier producteur, diffuseur, employeur, contrat, fonction et convention.
Séparer fabrication, diffusion, technique, journalisme, permanence et intermittence.
Documenter feuilles de service, horaires, droits liés au travail et organisation des productions.
Preuves à réunir
Contrat, employeur, fonction et convention.
Feuilles de service, planning, bulletins et accords.
Mandat ou section couvrant la société.
Fausse bonne piste
Appliquer à l’audiovisuel les règles du livre et de l’édition parce que les deux produisent des contenus.
Limite de la page
Cette page sur Audiovisuel aide à qualifier et orienter ; elle ne permet pas de prédire l’issue d’un dossier individuel.
Pour Audiovisuel, la convention ou le statut et l’implantation chez l’employeur doivent être vérifiés séparément : l’un établit le cadre, l’autre la capacité d’action.
Cas discriminant
Audiovisuel : suivre la production et l’employeur contrat par contrat
Situation à qualifier
Diffuseur, producteur, prestataire technique, société de postproduction et structure publique peuvent participer au même programme alors que chacun emploie ses personnels sous un cadre différent.
Décision utile
Preuves à réunir
Limite à conserver
Relier chaque contrat à la société qui l’émet, qualifier la fonction et le mode d’engagement, puis vérifier la convention et l’accord de production avant de contacter une structure syndicale.
Contrat d’engagement, bulletins, raison sociale, feuille de service, fonction exercée, convention déclarée et accord collectif éventuellement invoqué.
La diffusion sur une même chaîne ou plateforme ne crée pas un employeur commun et ne suffit pas à déduire la convention applicable au technicien ou à l’artiste.
Pour « Audiovisuel », ces liens servent à changer de périmètre lorsqu’un mot voisin masque une convention, un statut, une démarche ou un résultat différent. Ils ne répètent pas la même réponse.
Repères pour la branche Sport professionnel : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de con…
Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de sport professionnel.
Repères pour la branche Médias et journalisme : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de c…
Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de médias et journalisme.
Repères pour la branche Spectacle vivant : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de contac…
Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de spectacle vivant.
Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale Contrôle à effectuer ici dans « SNJ-CGT — site officiel ».
Questions fréquentes
La fiche Audiovisuel suffit-elle à identifier ma convention ?
Non. Pour Audiovisuel, comparez l’activité principale de l’employeur, l’IDCC affiché et le champ du texte avant d’utiliser cette page.
Quelle preuve locale chercher dans cette branche ?
Pour Audiovisuel, demandez les derniers résultats électoraux, le mandat de l’interlocuteur et un dossier récent portant sur le même type de situation.
Traçabilité
Sources utilisées pour cette page
Les sources sont choisies selon l’affirmation : texte public pour la règle, producteur officiel pour une donnée et site de l’organisation pour son identité. La date de contrôle du lien est distincte de la date de publication du document.