Branche professionnelle
Branche Aérien : Le dossier relève-t-il d’une compagnie, d’un aéroport, de l’assistance en escale, de la maintenance ou de l’aviation civile publique ? Identifier employeur, activité, métier au sol ou navigant et base d’affectation.
Réponse directe
Pour cette branche, tranchez d’abord la question suivante : Le dossier relève-t-il d’une compagnie, d’un aéroport, de l’assistance en escale, de la maintenance ou de l’aviation civile publique. Puis identifier employeur, activité, métier au sol ou navigant et base d’affectation.
Les règles d’amplitude, repos, astreinte, habilitation et continuité de service peuvent changer fortement le diagnostic.
Pour Aérien, ne choisissez pas sur la seule notoriété nationale : contrôlez l’équipe locale, la fédération compétente et les derniers résultats électoraux.
Pour Aérien, réunissez la convention ou le statut applicable, un résultat d’élection ou accord local, le mandat actuel et un contact officiel daté.
Compagnie, aéroport, escale, maintenance ou aviation civile publique : préciser employeur, métier, base, horaires et organisation compétente.
Dossier de branche
Le dossier relève-t-il d’une compagnie, d’un aéroport, de l’assistance en escale, de la maintenance ou de l’aviation civile publique ?
Dossier intégral propre à cette page · ne pas transposer sans recontrôler le périmètreComparer un personnel de compagnie privée avec un agent de la DGAC comme s’ils relevaient du même statut.
Cette page sur Aérien aide à qualifier et orienter ; elle ne permet pas de prédire l’issue d’un dossier individuel.
| Situation | Point de départ | Contrôle décisif |
|---|---|---|
| Personnel navigant | Fonction, compagnie et base | Temps de service et repos applicables |
| Personnel au sol | Employeur réel et activité d’escale | Convention, planning et accord |
| Aviation civile publique | Corps, service et affectation DGAC | Statut et décision administrative |
Pour Aérien, la convention ou le statut et l’implantation chez l’employeur doivent être vérifiés séparément : l’un établit le cadre, l’autre la capacité d’action.
Cas discriminant
Personnel navigant, salarié d’aéroport, assistant en escale, maintenance, sûreté et contrôle aérien peuvent partager un site sans partager employeur ni statut.
| Décision utile | Preuves à réunir | Limite à conserver |
|---|---|---|
| Identifier employeur, fonction, établissement, convention ou corps avant de sélectionner une organisation professionnelle ou une section locale. | Contrat ou arrêté, bulletin, badge ou affectation, convention ou statut, planning et résultats électoraux du bon périmètre. | Une implantation auprès d’une compagnie ne prouve aucune compétence chez le gestionnaire aéroportuaire ou un prestataire du site. |
Anti-confusion
Pour « Aérien », ces liens servent à changer de périmètre lorsqu’un mot voisin masque une convention, un statut, une démarche ou un résultat différent. Ils ne répètent pas la même réponse.
| Page voisine | Question couverte | Quand changer de page |
|---|---|---|
| Maritime | Séparer personnel embarqué, ports et docks, compagnie et fonctions terrestres selon employeur, pavillon, convention et lieu de travail. | Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de maritime. |
| Logistique | Cartographier entrepôt, employeur, prestataire, intérim et donneur d’ordre pour qualifier convention, cadence, sécurité et représentation. | Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de logistique. |
| Ports et docks | Repères pour la branche Ports et docks : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de contacte… | Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de ports et docks. |
Preuves reliées au sujet
| Rôle | Document | Usage correct |
|---|---|---|
| Outil public de qualification | Code du travail numérique — identifier sa convention collective | Identifier la convention collective à partir de l’employeur ou de l’activité avant de chercher le syndicat compétent. |
| Source officielle de l’organisation | Fédération CGT des transports — site officiel | Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale. |
| Source de recoupement | FGTE-CFDT — Transports et Environnement | Recouper un élément de contexte sur Aérien avec une source plus proche du fait si elle existe. |
Non. Pour Aérien, comparez l’activité principale de l’employeur, l’IDCC affiché et le champ du texte avant d’utiliser cette page.
Pour Aérien, demandez les derniers résultats électoraux, le mandat de l’interlocuteur et un dossier récent portant sur le même type de situation.
Traçabilité
Les sources sont choisies selon l’affirmation : texte public pour la règle, producteur officiel pour une donnée et site de l’organisation pour son identité. La date de contrôle du lien est distincte de la date de publication du document.
Réutilisation et citation
Syndicats.com, « Aérien », mise à jour le 9 septembre 2026, https://www.syndicats.com/branches/aerien.php