Branche professionnelle
Branche Maritime : Le salarié relève-t-il de la navigation, d’un port, d’une compagnie, de la manutention portuaire ou d’une activité terrestre connexe ? Identifier pavillon, employeur, activité, métier embarqué ou à terre et régime applicable.
Réponse directe
Pour cette branche, tranchez d’abord la question suivante : Le salarié relève-t-il de la navigation, d’un port, d’une compagnie, de la manutention portuaire ou d’une activité terrestre connexe. Puis identifier pavillon, employeur, activité, métier embarqué ou à terre et régime applicable.
Les règles d’amplitude, repos, astreinte, habilitation et continuité de service peuvent changer fortement le diagnostic.
Pour Maritime, ne choisissez pas sur la seule notoriété nationale : contrôlez l’équipe locale, la fédération compétente et les derniers résultats électoraux.
Pour Maritime, réunissez la convention ou le statut applicable, un résultat d’élection ou accord local, le mandat actuel et un contact officiel daté.
Séparer personnel embarqué, ports et docks, compagnie et fonctions terrestres selon employeur, pavillon, convention et lieu de travail.
Dossier de branche
Le salarié relève-t-il de la navigation, d’un port, d’une compagnie, de la manutention portuaire ou d’une activité terrestre connexe ?
Dossier intégral propre à cette page · ne pas transposer sans recontrôler le périmètreRegrouper marins, dockers et salariés terrestres sous un statut maritime unique.
Cette page sur Maritime aide à qualifier et orienter ; elle ne permet pas de prédire l’issue d’un dossier individuel.
| Situation | Point de départ | Contrôle décisif |
|---|---|---|
| Personnel embarqué | Navire, pavillon, fonction et armateur | Régime de travail et de repos |
| Ports et docks | Entreprise de manutention et port | Convention et syndicat du site |
| Fonctions terrestres | Société, établissement et métier | IDCC et résultat local |
Pour Maritime, la convention ou le statut et l’implantation chez l’employeur doivent être vérifiés séparément : l’un établit le cadre, l’autre la capacité d’action.
Cas discriminant
Personnel navigant, agent portuaire, docker, salarié d’une compagnie et prestataire à terre peuvent participer à la même activité sans relever du même statut.
| Décision utile | Preuves à réunir | Limite à conserver |
|---|---|---|
| Qualifier employeur, fonction, lieu habituel de travail et régime professionnel avant de rechercher le texte collectif et le syndicat compétent. | Contrat ou engagement, bulletin, fonction, convention ou statut, port d’affectation et résultats électoraux du périmètre. | Travailler dans un port ou pour une marque maritime ne suffit pas à établir le statut de marin ni une convention unique. |
Anti-confusion
Pour « Maritime », ces liens servent à changer de périmètre lorsqu’un mot voisin masque une convention, un statut, une démarche ou un résultat différent. Ils ne répètent pas la même réponse.
| Page voisine | Question couverte | Quand changer de page |
|---|---|---|
| Logistique | Cartographier entrepôt, employeur, prestataire, intérim et donneur d’ordre pour qualifier convention, cadence, sécurité et représentation. | Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de logistique. |
| Ports et docks | Repères pour la branche Ports et docks : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de contacte… | Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de ports et docks. |
| La Poste | Repères pour la branche La Poste : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de contacter une … | Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de la Poste. |
Preuves reliées au sujet
| Rôle | Document | Usage correct |
|---|---|---|
| Outil public de qualification | Code du travail numérique — identifier sa convention collective | Identifier la convention collective à partir de l’employeur ou de l’activité avant de chercher le syndicat compétent. |
| Source officielle de l’organisation | Fédération CGT des transports — site officiel | Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale. |
| Source de recoupement | FGTE-CFDT — Transports et Environnement | Recouper un élément de contexte sur Maritime avec une source plus proche du fait si elle existe. |
Non. Pour Maritime, comparez l’activité principale de l’employeur, l’IDCC affiché et le champ du texte avant d’utiliser cette page.
Pour Maritime, demandez les derniers résultats électoraux, le mandat de l’interlocuteur et un dossier récent portant sur le même type de situation.
Traçabilité
Les sources sont choisies selon l’affirmation : texte public pour la règle, producteur officiel pour une donnée et site de l’organisation pour son identité. La date de contrôle du lien est distincte de la date de publication du document.
Réutilisation et citation
Syndicats.com, « Maritime », mise à jour le 9 septembre 2026, https://www.syndicats.com/branches/maritime.php