Questions concrètes
- Pouvez-vous confirmer : direction, service, corps, grade et affectation ?
- Pouvez-vous confirmer : section et représentant compétents dans le site ?
- Pouvez-vous confirmer : décision, protocole, note de service et calendrier ?
Transports, rail, aérien et route
Repère initial sur USAC-CGT : L’USAC-CGT intervient auprès des personnels de l’aviation civile, notamment dans le périmètre DGAC ; elle ne se confond pas avec un syndicat de compagnies aériennes privées.
L’organisation suit les statuts, métiers, services et conditions de travail de l’aviation civile publique.
Contrôleurs, techniciens, administratifs et autres corps peuvent relever de règles et représentants différents.
Périmètre documenté : Personnels de la Direction générale de l’aviation civile et services de l’aviation civile couverts par l’organisation. La formulation décrit le champ annoncé par la structure ou établi par les sources ; elle ne vaut ni recommandation ni preuve de présence locale.
Fiche d’identité vérifiable
USAC-CGT est présenté dans ce référentiel comme « Union syndicale de l’aviation civile CGT ; corps et service DGAC à préciser ». Son public documenté est : Personnels de la Direction générale de l’aviation civile et services de l’aviation civile couverts par l’organisation.
| Point à établir | Réponse propre à USAC-CGT | Contrôle associé |
|---|---|---|
| Identité et nature | USAC-CGT — Transports, rail, aérien et route | Preuve d’identité : FNEE-CGT — rubrique Aviation civile et publications USAC-CGT |
| Statut documentaire | Union syndicale de l’aviation civile CGT ; corps et service DGAC à préciser | Preuve de statut : FNEE-CGT — rubrique Aviation civile et publications USAC-CGT |
| Public annoncé | Personnels de la Direction générale de l’aviation civile et services de l’aviation civile couverts par l’organisation | Pour USAC-CGT : Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale. |
Pour USAC-CGT, reprenez uniquement la formulation factuelle ci-dessus, avec le nom de la source et la date de révision de la fiche.
La formulation concernant USAC-CGT établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.
Pour USAC-CGT, ces situations justifient un premier échange si la structure confirme son périmètre et nomme la personne qui suivra le dossier.
Pour cette organisation, reliez son statut « Union syndicale de l’aviation civile CGT ; corps et service DGAC à préciser », son public « Personnels de la Direction générale de l’aviation civile et services de l’aviation civile couverts par l’organisation » et son approche « Union CGT spécialisée dans l’aviation civile au sein de la fédération de l’Équipement et de l’Environnement » à une implantation et à un interlocuteur identifiables. Ces trois libellés décrivent un périmètre ; ils ne prouvent pas une compétence locale.
Indiquez votre statut, votre employeur, le texte applicable si vous le connaissez, un fait daté et le résultat attendu. Demandez ensuite quelle structure de USAC-CGT couvre réellement « Personnels de la Direction générale de l’aviation civile et services de l’aviation civile couverts par l’organisation » et qui assurera le suivi.
Preuves reliées au sujet
| Rôle | Document | Usage correct |
|---|---|---|
| Source officielle de l’organisation | FNEE-CGT — rubrique Aviation civile et publications USAC-CGT | Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale. |
| Texte ou publication juridique | Légifrance — arrêté du 8 juillet 2025 sur la représentativité syndicale nationale et interprofessionnelle | Contrôler le texte, sa date et son périmètre avant de reprendre une règle sur USAC-CGT. |
| Publication ministérielle | Ministère du Travail — résultats de la mesure d’audience syndicale et patronale 2025 | Contrôler la mesure, sa période et son niveau avant d’en tirer une conclusion sur USAC-CGT. |
Pour USAC-CGT : L’organisation suit les statuts, métiers, services et conditions de travail de l’aviation civile publique. Contrôleurs, techniciens, administratifs et autres corps peuvent relever de règles et représentants différents.
Pour USAC-CGT : Personnels de la Direction générale de l’aviation civile et services de l’aviation civile couverts par l’organisation
Pour USAC-CGT : Direction, service, corps, grade et affectation. Section et représentant compétents dans le site.
Traçabilité
Les sources sont choisies selon l’affirmation : texte public pour la règle, producteur officiel pour une donnée et site de l’organisation pour son identité. La date de contrôle du lien est distincte de la date de publication du document.
Réutilisation et citation
Syndicats.com, « USAC-CGT », mise à jour le 9 septembre 2026, https://www.syndicats.com/syndicats/usac-cgt.php