Questions concrètes
- Pouvez-vous confirmer : activité, employeur, contrat et région ?
- Pouvez-vous confirmer : syndicat territorial membre du SNAM ?
- Pouvez-vous confirmer : convention, bulletin, contrat d’engagement ou grille ?
Médias, culture et spectacle
Repère initial sur SNAM-CGT : Le SNAM-CGT regroupe des musiciennes et musiciens, interprètes ou enseignants, sous différents régimes d’emploi ; la région, le contrat et l’activité déterminent le syndicat compétent.
L’union suit conventions collectives, rémunérations, droits sociaux, intermittence et enseignement artistique.
Interprète, enseignant artistique, permanent et intermittent ne relèvent pas toujours du même texte.
Périmètre documenté : Musiciennes et musiciens interprètes ou enseignants, permanents ou intermittents du spectacle. La formulation décrit le champ annoncé par la structure ou établi par les sources ; elle ne vaut ni recommandation ni preuve de présence locale.
Fiche d’identité vérifiable
SNAM-CGT est présenté dans ce référentiel comme « SNAM-CGT — union de syndicats d’artistes musiciens ». Son public documenté est : Musiciennes et musiciens interprètes ou enseignants, permanents ou intermittents du spectacle.
| Point à établir | Réponse propre à SNAM-CGT | Contrôle associé |
|---|---|---|
| Identité et nature | SNAM-CGT — Médias, culture et spectacle | Preuve d’identité : SNAM-CGT — site officiel |
| Statut documentaire | SNAM-CGT — union de syndicats d’artistes musiciens | Preuve de statut : SNAM-CGT — site officiel |
| Public annoncé | Musiciennes et musiciens interprètes ou enseignants, permanents ou intermittents du spectacle | Pour SNAM-CGT : Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale. |
Pour SNAM-CGT, reprenez uniquement la formulation factuelle ci-dessus, avec le nom de la source et la date de révision de la fiche.
La formulation concernant SNAM-CGT établit une identité et un périmètre documentaire ; elle ne démontre pas une implantation, un mandat ou une efficacité locale.
Cas discriminant
Interprète permanent, intermittent, musicien d’orchestre, artiste de studio et enseignant de musique peuvent rencontrer des problèmes voisins tout en relevant d’employeurs, contrats ou cadres collectifs différents.
| Décision utile | Preuves à réunir | Limite à conserver |
|---|---|---|
| Identifier l’activité principale, le contrat, l’employeur ou producteur et la localisation avant de demander quel syndicat d’artistes musiciens peut effectivement suivre le dossier. | Contrat d’engagement ou bulletin, feuilles de service, convention, statut d’enseignement le cas échéant, programme ou production et coordonnées officielles de la structure compétente. | Le SNAM-CGT concerne les artistes musiciens ; son périmètre ne doit pas être étendu sans preuve à tous les artistes, techniciens ou personnels administratifs du spectacle. |
Pour SNAM-CGT, ces situations justifient un premier échange si la structure confirme son périmètre et nomme la personne qui suivra le dossier.
Pour cette organisation, reliez son statut « SNAM-CGT — union de syndicats d’artistes musiciens », son public « Musiciennes et musiciens interprètes ou enseignants, permanents ou intermittents du spectacle » et son approche « Union nationale CGT spécialisée dans les artistes musiciens et l’enseignement artistique » à une implantation et à un interlocuteur identifiables. Ces trois libellés décrivent un périmètre ; ils ne prouvent pas une compétence locale.
Indiquez votre statut, votre employeur, le texte applicable si vous le connaissez, un fait daté et le résultat attendu. Demandez ensuite quelle structure de SNAM-CGT couvre réellement « Musiciennes et musiciens interprètes ou enseignants, permanents ou intermittents du spectacle » et qui assurera le suivi.
Preuves reliées au sujet
| Rôle | Document | Usage correct |
|---|---|---|
| Source officielle de l’organisation | SNAM-CGT — site officiel | Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale. |
| Texte ou publication juridique | Légifrance — arrêté du 8 juillet 2025 sur la représentativité syndicale nationale et interprofessionnelle | Contrôler le texte, sa date et son périmètre avant de reprendre une règle sur SNAM-CGT. |
| Publication ministérielle | Ministère du Travail — résultats de la mesure d’audience syndicale et patronale 2025 | Contrôler la mesure, sa période et son niveau avant d’en tirer une conclusion sur SNAM-CGT. |
Pour SNAM-CGT : L’union suit conventions collectives, rémunérations, droits sociaux, intermittence et enseignement artistique. Interprète, enseignant artistique, permanent et intermittent ne relèvent pas toujours du même texte.
Pour SNAM-CGT : Musiciennes et musiciens interprètes ou enseignants, permanents ou intermittents du spectacle
Pour SNAM-CGT : Activité, employeur, contrat et région. Syndicat territorial membre du SNAM.
Traçabilité
Les sources sont choisies selon l’affirmation : texte public pour la règle, producteur officiel pour une donnée et site de l’organisation pour son identité. La date de contrôle du lien est distincte de la date de publication du document.
Réutilisation et citation
Syndicats.com, « SNAM-CGT », mise à jour le 9 septembre 2026, https://www.syndicats.com/syndicats/snam-cgt.php