Branche professionnelle
Branche Recherche : Quel employeur, organisme, établissement, corps ou contrat et quelle tutelle structurent l’emploi de recherche ? Distinguer université, organisme public, EPIC, entreprise et association.
Réponse directe
Pour cette branche, tranchez d’abord la question suivante : Quel employeur, organisme, établissement, corps ou contrat et quelle tutelle structurent l’emploi de recherche. Puis distinguer université, organisme public, EPIC, entreprise et association.
Partez du statut, du corps, du grade et de l’affectation ; une confédération nationale seule ne permet pas d’identifier le bon interlocuteur.
Pour Recherche, ne choisissez pas sur la seule notoriété nationale : contrôlez l’équipe locale, la fédération compétente et les derniers résultats électoraux.
Pour Recherche, réunissez la convention ou le statut applicable, un résultat d’élection ou accord local, le mandat actuel et un contact officiel daté.
Repères pour la branche Recherche : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de contacter une organisation.
Dossier de branche
Quel employeur, organisme, établissement, corps ou contrat et quelle tutelle structurent l’emploi de recherche ?
Dossier intégral propre à cette page · ne pas transposer sans recontrôler le périmètreAppliquer à toute la recherche un statut propre aux enseignants de l’Éducation nationale.
Cette page sur Recherche aide à qualifier et orienter ; elle ne permet pas de prédire l’issue d’un dossier individuel.
Pour Recherche, la convention ou le statut et l’implantation chez l’employeur doivent être vérifiés séparément : l’un établit le cadre, l’autre la capacité d’action.
Cas discriminant
Un chercheur d’EPST, un enseignant-chercheur d’université et un ingénieur de recherche d’entreprise peuvent partager un métier apparent tout en relevant de statuts, employeurs et instances différents.
| Décision utile | Preuves à réunir | Limite à conserver |
|---|---|---|
| Partir de l’employeur et du statut, puis distinguer corps public, contrat de droit public, convention collective privée et éventuel accord de propriété intellectuelle. | Contrat ou arrêté, fiche de poste, convention ou statut, règlement de l’établissement et accord relatif aux inventions ou publications. | La notoriété d’une organisation dans l’enseignement ne prouve pas sa compétence dans un organisme de recherche ou une entreprise de R&D. |
Anti-confusion
Pour « Recherche », ces liens servent à changer de périmètre lorsqu’un mot voisin masque une convention, un statut, une démarche ou un résultat différent. Ils ne répètent pas la même réponse.
| Page voisine | Question couverte | Quand changer de page |
|---|---|---|
| Éducation nationale | Repères pour la branche Éducation nationale : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de con… | Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de Éducation nationale. |
| Enseignement supérieur | Repères pour la branche Enseignement supérieur : convention ou statut à identifier, fédérations syndicales à regarder, présence locale, sujets fréquents et vérifications avant de … | Basculez vers cette fiche si l’activité principale, la convention ou le statut relève de enseignement supérieur. |
Preuves reliées au sujet
| Rôle | Document | Usage correct |
|---|---|---|
| Outil public de qualification | Code du travail numérique — identifier sa convention collective | Identifier la convention collective à partir de l’employeur ou de l’activité avant de chercher le syndicat compétent. |
| Source officielle de l’organisation | Site officiel de la FSU | Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale. |
| Source officielle de l’organisation | SNES-FSU — site officiel | Établir l’identité et le périmètre déclarés par l’organisation ; cela ne prouve pas son implantation locale Contrôle à effectuer ici dans « SNES-FSU — site officiel ». |
Non. Pour Recherche, comparez l’activité principale de l’employeur, l’IDCC affiché et le champ du texte avant d’utiliser cette page.
Pour Recherche, demandez les derniers résultats électoraux, le mandat de l’interlocuteur et un dossier récent portant sur le même type de situation.
Traçabilité
Les sources sont choisies selon l’affirmation : texte public pour la règle, producteur officiel pour une donnée et site de l’organisation pour son identité. La date de contrôle du lien est distincte de la date de publication du document.
Réutilisation et citation
Syndicats.com, « Recherche », mise à jour le 9 septembre 2026, https://www.syndicats.com/branches/recherche.php